migration et Tierce Maintenance Applicative de l'application de suivi des conventions de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france - aPPCONVENTIONS

Établissement public foncier IDF

la présente consultation a pour objet la migration et Tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application de suivi des conventions de l'epf Ile-De-France (Appconventions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Magellium

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Numéro de référence: DSPE202301
Brève description:

la présente consultation a pour objet la migration et Tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application de suivi des conventions de l'epf Ile-De-France (Appconventions)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement des applications serveur internet ou intranet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2276431&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-241233
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

le marché est à prix global et forfaitaire avec une part à prix unitaires.La part à prix unitaire sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum.Le montant maximum des prestations à prix unitaire est de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la migration et Tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application de suivi des conventions de l'epf Ile-De-France (Appconventions). Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P et ses annexes

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché public projeté sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. A l'échéance de ce terme, le marché peut être renouveler tacitement deux (2) fois pour une durée de 12 mois. Soit, une durée totale de soixante (60) mois

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit par ailleurs aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Pour présenter leur candidature, les entreprises devront, - soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) comprenant les informations/documents ci-après ;- soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique.après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées : - les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ; - les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes

Situation économique et financière:

- Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ;- part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (développement et TMA d'une application web) ;- assurance responsabilité civile et risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- la liste des moyens humains dédiés à l'exécution du marché avec indication, pour chaque membre de l'équipe :-le nom-les qualifications (avec CV produits en annexes)-le profil (ex : Directeur de mission, chef de projet, architecte technique, analyste fonctionnel, développeurs, formateurs, techniciens support, etc...)-le nombre d'années d'expérience-le CV du chef de projet pressenti doit être mis en avant.- la liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché : description de l'environnement de développement.- les références : Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché (développement et TMA d'une application web) au cours de 5 dernières années. Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera à minima les éléments suivants : -Le montant-la date -Les clients (avec le nom d'un contact)-les cibles (utilisateurs)-la solution développée : aperçu de l'interface, finalité, caractéristiques techniques principales, technologies employéessi les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).les qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents : Le candidat pourra préciser s'il dispose de certifications dans les domaines du développement web et/ou la gestion de projet. Conformément à l'article 16 de la loi pour une République numérique, l'epf souhaite privilégier le déploiement de solutions basées sur des logiciels libres (https://sill.etalab.gouv.fr/readme)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compréhension des besoins
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Architecture et fonctionnalités
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Assistance, garantie et maintenance
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Formation et guides utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Le suivi de projet et les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Pilotage et suivi de projet
Sous-critère 2 : Calendrier
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support via la plateforme :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAide#Modification de détail au dossier de consultation : Cf. Article 13 du Règlement de Consultation (Rc)Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements complémentaires : Cf. Article 14 du RcPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr).La demande devra parvenir au plus tard au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile. Documents à produire au titre de la candidature :Cf. Article 8.1 du RcDocuments à produire au titre de l'offre :Cf. Article 8.2 du RcTraitement des offres anormalement basses :Conformément aux articles L2152-6 & R2152-3 du CCP, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché public.Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 080-241233 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 281 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702148
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-241233
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

le marché est à prix global et forfaitaire avec une part à prix unitaires.La part à prix unitaire sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Montant total :- 210 281 euro(s) HT pour la partie traitée à prix forfaitaire,- 100 000 euro(s) HT montant maximal pour la partie traitée à prix unitaires, pour la durée totale du marché (60 mois).Montant du DQE du titulaire MAGELLIUM : 81 900 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom: magellium
Numéro d'enregistrement national: 450 550 991 00092
Adresse postale: 1 rue Ariane
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.magellium.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 310 281 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 223-702148 (2023-11-15)

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