MHE et MCO du générateur foudre Super DICOM de DGA Techniques aéronautiques

Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/Pôle production/Divi

Le présent projet de marché a pour objet la MHE du générateur Super DICOM consistant au remplacement du générateur d’onde continue C et le MCO du générateur Super DICOM dans son ensemble.
La prestation de MHE devra couvrir l'étude, la fabrication, la fourniture de pièces ou d'ensembles de pièces et le montage dans les domaines mécanique, pneumatique, électrique et informatique.
Le générateur Super DICOM doit permettre de simuler expérimentalement les endommagements thermomécaniques générés par un impact de foudre sur une structure. Il est à poste fixe et réalise entre 200 et 300 tirs par an.
Il est équipé de deux alimentations HT (100kV et 2,2kV), d’un système de contrôle commande et de trois générateurs pouvant être associés selon le type d’essai à réaliser :
• Générateur d’onde A composé de 5 Marx en parallèle,
• Générateur d’onde B composé de 4 condensateurs de 95µF,
• Générateur d’onde C composé de 8 condensateurs de 250µF.
Le générateur d’onde continue C est un générateur foudre pouvant délivrer un courant d’une intensité allant jusqu’à 1000A pendant une durée allant jusqu’à 1,2sec.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
Le montant maximum de l’accord cadre est 2 500 000€ HT.
Le présent accord-cadre comprend à la fois une part ferme et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande et marché subséquent, en application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de générateurs
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/Pôle production/Division achats de Balma
Adresse postale: 47 rue Saint Jean CS 93123
Code postal: 31131
Commune postale: Balma cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.armement.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-23 📅
Date de publication: 2024-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 016-043941
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Rappel : la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Informations complémentaires à la rubrique « III.2 Conditions de participation » Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières : - les mêmes documents et informations (toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités au III.2.2 et III.2.3 et de protection du secret (énoncés ci-après) ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, le candidat remplira la rubrique H du DC2. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Autres exigences: Au titre de l’habilitation, de l’aptitude des locaux ou toute autre contrainte liée à la protection du secret prévue pour ce marché : Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées : Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit « IGI » dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit « IM » dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Marché sensible : Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées : Le projet de marché faisant l’objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en oeuvre. De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l’administration une déclaration individuelle attestant notamment qu’elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal. Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit « IGI » dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit « IM » dans la suite du texte). En raison du caractère sensible du marché, les personnels (notamment du titulaire, d’un sous-traitant ou tout autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du Ministère des armées, feront l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sureté sur la base d’informations préalablement transmises à l’administration. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE : Conformément aux articles L.2353-1 et L.2353-2 et R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Conformément à l’article R 2342-2 du code de la commande publique, l’acheteur exige que les opérateurs économiques auxquels l’opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables. Information sur la sous-contractance : En vertu de l’article L 2393-3 du code de la commande publique, l’acheteur peut imposer au titulaire : - de mettre en concurrence les opérateurs économiques afin de les choisir comme sous-contractants, - de sous-contracter une partie des marchés publics de défense ou de sécurité. MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS (HORS CAS DES ELEMENTS RELATIFS A LA PROTECTION DU SECRET) En application de l’article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des plis se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). La plateforme PLACE subit actuellement des dysfonctionnements importants, lesquels pourraient rendre impossible le téléchargement des plis déposés. L’envoi d’une copie de sauvegarde, selon les modalités de l’article R2332-14 du CCP, est vivement conseillée, à l’adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » encas d’envoi du pli par voie électronique précitée. Les modalités de transmission des plis sont disponibles sur https://armement.defense.gouv.fr/, onglet « Achats d’armement », rubrique « Documentation et référentiels pour les achats » , sous rubrique « 5. Modalités de transmission des plis », fichier « annexe-AAPC- transmission-candidatures » à l'adresse suivante : https://armement.defense.gouv.fr/sites/default/files/2022-10/Annexe%20AAPC%20transmission%20candidatures%20%28version%202019%29_0.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 1.1 « Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ». Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (art R 2332-11 du code de la commande publique). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Il est précisé que la date et l’heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. DELAI MINIMAL PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres. - Langue : Conformément à l’article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. - Durée du marché : La durée indiquée à la rubrique II.3 est donnée à titre purement indicatif. - Fausse déclaration : Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Protection des données à caractère personnel : Dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, un traitement de données à caractère personnel a lieu. Les données sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion des procédures d’achat en passation et la gestion des procédures d’achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées : 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement « gestion des procédures d’achat en passation » et 5 ans à compter de la fin d’exécution du marché pour le traitement « gestion des procédures d’achat en exécution ». Pendant ces périodes, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présent mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation de traitement. Les dites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché a pour objet la MHE du générateur Super DICOM consistant au remplacement du générateur d’onde continue C et le MCO du générateur Super DICOM dans son ensemble.
La prestation de MHE devra couvrir l'étude, la fabrication, la fourniture de pièces ou d'ensembles de pièces et le montage dans les domaines mécanique, pneumatique, électrique et informatique.
Le générateur Super DICOM doit permettre de simuler expérimentalement les endommagements thermomécaniques générés par un impact de foudre sur une structure. Il est à poste fixe et réalise entre 200 et 300 tirs par an.
Il est équipé de deux alimentations HT (100kV et 2,2kV), d’un système de contrôle commande et de trois générateurs pouvant être associés selon le type d’essai à réaliser :
• Générateur d’onde A composé de 5 Marx en parallèle,
• Générateur d’onde B composé de 4 condensateurs de 95µF,
• Générateur d’onde C composé de 8 condensateurs de 250µF.
Le générateur d’onde continue C est un générateur foudre pouvant délivrer un courant d’une intensité allant jusqu’à 1000A pendant une durée allant jusqu’à 1,2sec.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
Le montant maximum de l’accord cadre est 2 500 000€ HT.
Le présent accord-cadre comprend à la fois une part ferme et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande et marché subséquent, en application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: FI2300132TATLS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA Techniques aéronautiques
47 rue Saint Jean
31130 Balma
Code NUTS: FRJ 23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l’acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu’il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :
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- les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), téléchargeables sur la consultation PLACE.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement doit fournir individuellement un DC2 ;
- tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l’article R 2343-3 du code de la commande publique (exemple : extrait K bis ou équivalent) ;
- une déclaration sur l’honneur qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
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En cas de sous-traitance (ici, « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité », au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique), chaque candidat devra fournir les éléments suivants :
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- une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur.
Pour cela chaque sous-traitant doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4 accessible sur : https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance).
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- une attestation sur l’honneur du sous-traitant relative à l’absence d’interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus (incluse dans le DC4).
Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique.
Rappel : la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Situation économique et financière:
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l’acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu’il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :
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- une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 complété.
Rappel : la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Cf. rubrique VI.3 « Informations complémentaires »
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l’acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu’il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :
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• Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des douzes dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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• Système de management de la qualité type ISO 9001 ou équivalent
• une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et (en présence de prestation) les effectifs du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du marché.
• La liste des moyens humains et matériels justifiant la capacité à réaliser les prestations objet du marché
Le candidat devra également fournir à minima trois habilitations électriques en cours de validité pour la partie travaux et consignations (Basse et Haute Tension) suivant la norme NFC 18-510.
Ces différents éléments doivent mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l’objet du marché et les compétences C1 à C4 mentionnées ci-après. Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose, au sein de l’union européenne, des compétences suivantes :
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C1) Conception sur spécifications de performances particulières d'un générateur foudre haute tension au-delà de 50kV
C2) Conception sur spécifications pour la fabrication d'un générateur foudre haute tension, fort courant au-delà de 40kA
C3) Installation et mise en service d'un générateur foudre haute tension fort courant
C4) Maintenance et suivi du MCO annuel d'un générateur foudre haute tension fort courant
Ces compétences peuvent être démontrées par :
- une présentation de la société,
- la liste des fournitures et prestations demandée supra.
Le candidat (ou groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen ses capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, sera éliminé.
Si pour une raison justifiée, il n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Rappel : la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. rubrique VI.3 « Informations complémentaires »
Capacité technique et professionnelle: Cf. rubrique VI.3 « Informations complémentaires »
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
Le type et la forme de prix des fournitures/prestations seront précisés dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique.
Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cf. articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public.
Modalités de modification des groupements :
En outre la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu’à la date de signature du marché public en cas d’opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d’acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Toutefois le groupement devra demander à l’acheteur l’autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées.
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L’acheteur se prononcera après examen de la capacité de l’ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
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Conformément à l’article R 2342-2 du code de la commande publique, l’acheteur exige que les opérateurs économiques auxquels l’opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000026300023
Contact
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les demandes de renseignement complémentaires sur l’adresse électronique ci-après. Voir l'annexe A et la rubrique VI.3) infra pour les modalités de transmissions des plis et des demandes de renseignements complémentaires
MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BA
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Rappel : la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Informations complémentaires à la rubrique « III.2 Conditions de participation »
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
- les mêmes documents et informations (toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités au III.2.2 et III.2.3 et de protection du secret (énoncés ci-après) ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
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A ce titre, le candidat remplira la rubrique H du DC2. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
Autres exigences:
Au titre de l’habilitation, de l’aptitude des locaux ou toute autre contrainte liée à la protection du secret prévue pour ce marché :
Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées :
Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes :
une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif.
Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit « IGI » dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit « IM » dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée.
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Marché sensible :
Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :
Le projet de marché faisant l’objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché.
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Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise.
Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère.
Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaitre les obligations précises en matière d’accès.
Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en oeuvre.
De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l’administration une déclaration individuelle attestant notamment qu’elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal.
Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit « IGI » dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit « IM » dans la suite du texte).
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En raison du caractère sensible du marché, les personnels (notamment du titulaire, d’un sous-traitant ou tout autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du Ministère des armées, feront l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sureté sur la base d’informations préalablement transmises à l’administration.
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Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE :
Conformément aux articles L.2353-1 et L.2353-2 et R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Conformément à l’article R 2342-2 du code de la commande publique, l’acheteur exige que les opérateurs économiques auxquels l’opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables.
Information sur la sous-contractance :
En vertu de l’article L 2393-3 du code de la commande publique, l’acheteur peut imposer au titulaire :
- de mettre en concurrence les opérateurs économiques afin de les choisir comme sous-contractants,
- de sous-contracter une partie des marchés publics de défense ou de sécurité.
MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS (HORS CAS DES ELEMENTS RELATIFS A LA PROTECTION DU SECRET)
En application de l’article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des plis se fera obligatoirement par voie électronique.
Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr).
La plateforme PLACE subit actuellement des dysfonctionnements importants, lesquels pourraient rendre impossible le téléchargement des plis déposés.
L’envoi d’une copie de sauvegarde, selon les modalités de l’article R2332-14 du CCP, est vivement conseillée, à l’adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » encas d’envoi du pli par voie électronique précitée.
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Les modalités de transmission des plis sont disponibles sur https://armement.defense.gouv.fr/, onglet « Achats d’armement », rubrique « Documentation et référentiels pour les achats » , sous rubrique « 5. Modalités de transmission des plis », fichier « annexe-AAPC- transmission-candidatures » à l'adresse suivante : https://armement.defense.gouv.fr/sites/default/files/2022-10/Annexe%20AAPC%20transmission%20candidatures%20%28version%202019%29_0.pdf.
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 1.1 « Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ».
Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (art R 2332-11 du code de la commande publique).
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Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Il est précisé que la date et l’heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
DELAI MINIMAL PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres.
- Langue :
Conformément à l’article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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- Durée du marché :
La durée indiquée à la rubrique II.3 est donnée à titre purement indicatif.
- Fausse déclaration :
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Protection des données à caractère personnel :
Dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, un traitement de données à caractère personnel a lieu.
Les données sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion des procédures d’achat en passation et la gestion des procédures d’achat en exécution.
Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions.
Les données sont conservées : 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement « gestion des procédures d’achat en passation » et 5 ans à compter de la fin d’exécution du marché pour le traitement « gestion des procédures d’achat en exécution ».
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Pendant ces périodes, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Le destinataire de la présent mention d’information la communique aux personnes concernées.
Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation de traitement.
Les dites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause :
un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ;
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un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 016-043941 (2024-01-18)
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