MGP portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de 30 logements modulaires et déplaçables à MACHECOUL

Brève description

Marché global de performance au sens de l’article L2171-3 du Code de la Commande Publique, portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de 30 logements modulaires et déplaçables
La conception d’un programme de 30 logements modulaires déplaçables sur le terrain du lieu-dit « La Plantive »
Une première phase de construction et mise en place des logements avec entretien-maintenance et GER (gros entretien renouvellement) des ouvrages sur une durée minimale de 7 ans (y compris terrassements/VRD/adaptations au sol/fondations)
La déconnexion et le déplacement des modules sur des terrains en réserve foncière, avec remise en état d’origine du terrain du lieu-dit « La Plantive »

Description du marché

Marché global de performance au sens de l’article L2171-3 du Code de la Commande Publique, portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de 30 logements modulaires et déplaçables
La conception d’un programme de 30 logements modulaires déplaçables sur le terrain du lieu-dit « La Plantive ». Terrain communal cadastré Parcelle AT0117 sis Rue de Cahouet - 44270 Machecoul-Saint-Même.
Une première phase de construction et mise en place des logements avec entretien-maintenance et GER (gros entretien renouvellement) des ouvrages sur une durée minimale de 7 ans (y compris terrassements/VRD/adaptations au sol/fondations)
La déconnexion et le déplacement des modules sur des terrains en réserve foncière, avec remise en état d’origine du terrain du lieu-dit « La Plantive ».
Le marché comprend des missions de conception et construction, y compris terrassement, VRD et fondations spécifiques, entretien-maintenance (P2), gros entretien renouvellement (P3) et déplacement, à compter de la notification du Marché.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats, par ordre décroissant d’importance :
Capacités professionnelles au regard :
- Des références significatives conformément aux dispositions ci-avant, sur la base du cahier de références joint au présent AAPC. Aucun autre support de réponse ne sera admis
Capacités techniques au regard de :
- Composition de l’équipe dédiée et organisation proposée ;
- Qualifications et certifications des membres du groupement ; Moyens humains et matériels des membres du groupement.
Capacités économiques et financières du groupement au regard :
- La note justifiant des capacités financières ;
- Du montant cumulé des chiffres d’affaires globaux des membres du groupement.

Informations complémentaires

La durée globale du marché incluant les phases de construction et mise en place des logements avec entretien-maintenance et GER (gros entretien renouvellement) des ouvrages sur une durée minimale de 7 ans (y compris terrassements/VRD/adaptations au sol/fondations) est de 120 mois à compter de la notification

Liste et brève description des conditions

Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
- Lettre de candidature permettant d’identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres ; le candidat peut utiliser l’imprimé DC1 ou le DUME, déclaration sur l’honneur visée à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique (seulement si le DC1 ou le DUME n’est pas fourni) ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger ;
- Au titre des pièces administratives, Pour chaque membre du groupement, l'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :
• Kbis de moins de trois mois
• Attestation d'assurance CRD / de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
• Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance)
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques :
- note d’organisation du groupement, décrivant sa composition et les compétences associées, incluant un tableau nominatif de répartition des tâches et responsabilités à chaque phase du projet ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;
- indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise responsables de prestations de même nature que celles du marché ;
- indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché, conformément à l’article R2142-13 du Code de la Commande Publique
Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités professionnelles :
- Numéro d’inscription à l’ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l’étranger ;
- Liste des principales prestations réalisées au cours des 5 dernières années, conformément au cahier de références à compléter en annexe, indiquant notamment le montant, la date, le maître d’ouvrage, le type de mission, les spécificités techniques et environnementales ; parmi ces listes, le candidat présente plus précisément des références significatives et les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération, dans les domaines de compétences suivants :
• Industriel en construction hors site
• BET Logements et VRD/Espaces Verts
• Architecte
• Prestations de travaux
• Entretien/maintenance & GER (gros entretien renouvellement)

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
- Note méthodologique permettant au groupement de justifier de la capacité financière pour la production de 30 logements modulaires déplaçables, et la justification de la capacité à les déplacer au bout de 7 ans avec remise en état du terrain.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité des ouvrages et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :
a. Industriel
b. Bureau d’études techniques généraliste logements, ou bureaux d’études techniques répondant a minima aux compétences suivantes : thermique, fluide, structure, acoustique
c. Bureau d’études VRD
d. Architecte et/ou architecte-paysagiste
e. Entreprise de terrassement, VRD et espaces verts/clôtures
f. Entreprise pour l’entretien, la maintenance, le gros entretien / gros renouvellement des logements
g. Entreprise pour le déplacement des ouvrages
h. OPC

Conditions d'exécution du contrat

A l’issue de la phase « candidature », un nombre maximum de 5 candidats sera retenu, et admis à remettre une offre de niveau APS dans le cadre d’un deuxième stade de consultation « phase Offre »
Une prime d'un montant maximum de 25.000 euros (H.T.) sera versée, a l’issue de la deuxième phase « Offres » pour les entreprises invités à soumissionner dans les conditions des pièces transmises lors de l'invitation à soumissioner.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme juridique déterminée n’est imposée, par le pouvoir adjudicateur s’agissant des groupements d’opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l’offre.
Au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du Marché, de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs candidatures en agissant soit comme candidat individuel soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché est interdite.
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de Garantie ou garantie à première demande, délivrée par un organisme agréé par le comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement mentionné à l’article L612-1 du Code Monétaire et Financier sera exigée. Elle est arrêtée à la somme de cinq pour cent (5 %) du montant HT du marché pour les travaux et cinq pour cent (5 %) du montant annuel hors T.V.A. pour les prestations d’Exploitation-Maintenance. Au début du Marché, elle est calculée par rapport au compte d’exploitation prévisionnel.
Concernant l’avance, son versement est conditionné par la production d’une garantie à première demande.