mf 2023-029 Equipements de laverie des cuisines des restaurants universitaires et cafétérias du CROUS de Rennes Bretagne

Centre régional œuvres univ scolaires

relance d'une consultation pour la fourniture, la livraison et l'installation d'equipements de laverie , dont le lot a été déclaré sans suite à l'issue de la précédente consultation pour motif d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Qui ?

• Centre régional œuvres univ scolaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Où ?

• France › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: MF2023-029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre regional oeuvres univ scolaires
Adresse postale: 7 Place Hoche - cS 26428 F
Code postal: 35064
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: achat@crous-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299843130 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2298576&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2298576&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287451
Se réfère à l'avis: 2023/S 066-197567
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

l'Information concernant la date d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif, la séance n'étant pas ouverte au public.L'utilisation de la facture électronique est obligatoire pour ce marché. La transmission des factures s'effectuera exclusivement via le portail Chorus Pro

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture, livraison et installation des équipements de laverie dans les cuisines des restaurants et cafétérias universitaires du CROUS de Rennes Bretagne. La présente consultation a pour objet de relancer le lot 1 d'une précédente consultation, aux termes de laquelle le lot a été déclaré sans suite sur le fondement de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique (motif d'intérêt général)

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bretagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat ; - une preuve d'une assurance des risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CROUS n'a pas fixé de minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes, c'est à dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminées

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ( références)-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance d'encadrement pendant les trois dernières années- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants si le candidat en possède

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes, c'est à dire ceux dont les capacités sont à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18350003200010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Restauration et Hébergement
Contact
Point de contact: Direction Economique et Financière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2298576&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416,f
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://Rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice administrative, introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de Justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, Ass. 4 Avril 2014, Département Tarn et Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif et susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou l'une de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes, voir coordonnées complètes à la sous-rubrique Vi.4.1 ci-dessus
Source: OJS 2023/S 093-287451 (2023-05-10)

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