relance d'une consultation pour la fourniture, la livraison et l'installation d'equipements de laverie , dont le lot a été déclaré sans suite à l'issue de la précédente consultation pour motif d'intérêt général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mf 2023-029 Equipements de laverie des cuisines des restaurants universitaires et cafétérias du CROUS de Rennes Bretagne
MF2023-029”
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“relance d'une consultation pour la fourniture, la livraison et l'installation d'equipements de laverie , dont le lot a été déclaré sans suite à l'issue de...”
Brève description
relance d'une consultation pour la fourniture, la livraison et l'installation d'equipements de laverie , dont le lot a été déclaré sans suite à l'issue de la précédente consultation pour motif d'intérêt général
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
fourniture, livraison et installation des équipements de laverie dans les cuisines des restaurants et cafétérias universitaires du CROUS de Rennes Bretagne. La présente consultation a pour objet de relancer le lot 1 d'une précédente consultation, aux termes de laquelle le lot a été déclaré sans suite sur le fondement de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique (motif d'intérêt général)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat ; - une preuve d'une assurance des risques professionnels
“le CROUS n'a pas fixé de minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement...”
le CROUS n'a pas fixé de minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes, c'est à dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ( références)-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance d'encadrement pendant les trois dernières années- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants si le candidat en possède
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes, c'est à dire ceux dont les capacités sont à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-197567
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
12:00 📅
“l'Information concernant la date d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif, la séance n'étant pas ouverte au public.L'utilisation de la...”
l'Information concernant la date d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif, la séance n'étant pas ouverte au public.L'utilisation de la facture électronique est obligatoire pour ce marché. La transmission des factures s'effectuera exclusivement via le portail Chorus Pro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416,f
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: https://Rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice administrative, introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de Justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, Ass. 4 Avril 2014, Département Tarn et Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif et susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou l'une de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Rennes, voir coordonnées complètes à la sous-rubrique Vi.4.1 ci-dessus”
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416,f
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: https://Rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2023/S 093-287451 (2023-05-10)