mesures d'empoussièrement et surfaciques en fibres d'amiante dans l'ensemble du patrimoine du Conseil Départemental des Ardennes (Relance)-

Brève description

ce marché porte sur les prestations suivantes : Mesures d'empoussièrement et surfaciques en fibres d'amiante dans l'ensemble du patrimoine du Conseil Départemental des ArdennesCette procédure est relancée après le classement sans suite de l'accord-cadre 2023-090-dpi en raison d'une irrégularité de la procédure (défaut de publicité)le Conseil Départemental des Ardennes souhaite disposer d'un marché à bons de commande pour la réalisation de mesures d'empoussièrement en fibre d'amiante dans l'air, ainsi que des prélèvements surfaciques dans le patrimoine bâti et routier du Conseil Départemental des Ardennes.Ces mesures effectuées dans ou hors cadre réglementaire pourront être sollicitées indifféremment pour les situations suivantes :opendant l'utilisation normale des locaux ;osuite à un incident (chutes de matériaux amiantés, chocs sur matériaux amiantés, ...), oavant travaux et intervention liés à l'amiante

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71objet du marché :Mesures d'empoussièrement et surfaciques en fibres d'amiante dans l'ensemble du patrimoine du Conseil Départemental des Ardennes (Relance)Ce marché porte sur les prestations suivantes : Mesures d'empoussièrement et surfaciques en fibres d'amiante dans l'ensemble du patrimoine du Conseil Départemental des ArdennesCette procédure est relancée après le classement sans suite de l'accord-cadre 2023-090-dpi en raison d'une irrégularité de la procédure (défaut de publicité)le Conseil Départemental des Ardennes souhaite disposer d'un marché à bons de commande pour la réalisation de mesures d'empoussièrement en fibre d'amiante dans l'air, ainsi que des prélèvements surfaciques dans le patrimoine bâti et routier du Conseil Départemental des Ardennes.Ces mesures effectuées dans ou hors cadre réglementaire pourront être sollicitées indifféremment pour les situations suivantes :opendant l'utilisation normale des locaux ;osuite à un incident (chutes de matériaux amiantés, chocs sur matériaux amiantés, ...), oavant travaux et intervention liés à l'amiante ;opendant les travaux de traitement de l'amiante ;oa la fin des travaux de traitement de l'amiante.un listing du patrimoine du Conseil Départemental des Ardennes est annexé (liste non exhaustive)