MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

Mairie de Clichy-la-Garenne

MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CLICHY LA GARENNE

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Medecine professionnelle et preventive
Numéro de référence: SE26-013
Brève description:
MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CLICHY LA GARENNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SE26-013
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande passé au fur et à mesure du besoin. L'accord-cadre est passé sans montant minium mais avec un montant maximum annuel de 300 000EHT. Pour un montant maximum de 1 200 000€HT sur 4 ans. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an dans la limite de trois (3) reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Clichy-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153000 📞
URL: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943721?orgAcronyme=d7m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943721?orgAcronyme=d7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500155
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-511621 (2026-07-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services de médecine du travail