Médecine de prévention

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 85140000. Assurer des vacations de médecine de prévention à l'ensemble des personnels de police du ministère de l'intérieur affectés en Seine-Saint-Denis ou dont la compétence en matière médicale relève de la préfecture de ce département. par le décret n° 82.453 du 28.5.1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans ma fonction publique, modifié en dernier lieu par le décret n° 95.680 du 9.5.1995; par le décret n° 95.654 du 9.5.1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2002-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2002-03-14.

Qui ?

• Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services de santé divers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2002-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2002-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médecine de prévention
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 85140000. Assurer des vacations de médecine de prévention à l'ensemble des...”
Lieu d'exécution
Seine-Saint-Denis 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2002-03-14 📅
Date de réception: 2002-03-04 📅
Date d'envoi: 2002-03-04 📅
Date limite de soumission: 2002-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 40549-2002
Numéro JO-S: 52/2002

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé divers 📦
Source: OJS 2002/S 052-040549 (2002-03-04)

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