médecine de prévention pour les personnels de la Cour des comptes et de la Chambre régionale des comptes (Crc) d'ile-de-france

Cour des comptes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Qui ?

• Cour des comptes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: medecine_prevention_2023_2027
Brève description:

médecine de prévention pour les personnels de la Cour des comptes et de la Chambre régionale des comptes (Crc) d'ile-de-france

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccomptes.fr 🌏
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142989515 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2277556&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232333
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

critères d'analyse des offres : se reporter au règlement de la consultation Le marché est traité à prix global et forfaitaire en référence au prix indiqué à l'acte d'engagement.Le marché débute à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: médecine de prévention pour les personnels de la Cour des comptes
Numéro du lot: 1
Brève description:

suivi individuel et visites médicales ; Médecine statutaire ; Actions sur le milieuprofessionnel.Les effectifs sont donnés à titre indicatifs et sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché : ils s'élèvent à 800 pour la Cour. A titre indicatif, les prestations recouvrent environ 250 visites par an pour les personnels de la Cour, incluant visites quinquennales (160), visites particulières (75), visites d'urgence et visites à l'initiative des agents

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: médecine de prévention pour les personnels de la Chambre régionale des comptes (Crc) Ile-De-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

suivi individuel et visites médicales ; Médecine statutaire ; Actions sur le milieuprofessionnel.Les effectifs sont donnés à titre indicatifs et sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché : ils s'élèvent à 135 pour la crc idf. A titre indicatif, le nombre total de visites pour la crc idf est estimé à 80 maximum par an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75001 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci. Le candidat devra fournir le formulaire Dc1 complété, le formulaire Dc2 complété, les certificats de qualification professionnelle de chaque professionnel de santé devant intervenir auprès des agents dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: professionnels de santé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 077-232333 (2023-04-14)

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