1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“médecine de prévention pour les personnels de la Cour des comptes et de la Chambre régionale des comptes (Crc) d'ile-de-france
medecine_prevention_2023_2027”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“médecine de prévention pour les personnels de la Cour des comptes et de la Chambre régionale des comptes (Crc) d'ile-de-france” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: médecine de prévention pour les personnels de la Cour des comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75001 Paris
Description du marché:
“suivi individuel et visites médicales ; Médecine statutaire ; Actions sur le milieuprofessionnel.Les effectifs sont donnés à titre indicatifs et sont...”
Description du marché
suivi individuel et visites médicales ; Médecine statutaire ; Actions sur le milieuprofessionnel.Les effectifs sont donnés à titre indicatifs et sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché : ils s'élèvent à 800 pour la Cour. A titre indicatif, les prestations recouvrent environ 250 visites par an pour les personnels de la Cour, incluant visites quinquennales (160), visites particulières (75), visites d'urgence et visites à l'initiative des agents
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“critères d'analyse des offres : se reporter au règlement de la consultation Le marché est traité à prix global et forfaitaire en référence au prix indiqué à...”
Informations complémentaires
critères d'analyse des offres : se reporter au règlement de la consultation Le marché est traité à prix global et forfaitaire en référence au prix indiqué à l'acte d'engagement.Le marché débute à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“médecine de prévention pour les personnels de la Chambre régionale des comptes (Crc) Ile-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“suivi individuel et visites médicales ; Médecine statutaire ; Actions sur le milieuprofessionnel.Les effectifs sont donnés à titre indicatifs et sont...”
Description du marché
suivi individuel et visites médicales ; Médecine statutaire ; Actions sur le milieuprofessionnel.Les effectifs sont donnés à titre indicatifs et sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché : ils s'élèvent à 135 pour la crc idf. A titre indicatif, le nombre total de visites pour la crc idf est estimé à 80 maximum par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de...”
Liste et brève description des règles et critères
le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci. Le candidat devra fournir le formulaire Dc1 complété, le formulaire Dc2 complété, les certificats de qualification professionnelle de chaque professionnel de santé devant intervenir auprès des agents dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: professionnels de santé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 077-232333 (2023-04-14)