La médecine d’Aptitude Sécurité évalue et vérifie périodiquement l’aptitude physique et psychologique des salariés / candidats ayant à exercer des fonctions de sécurité dans le cadre du système ferroviaire. L’objectif de cette consultation est de disposer d’une solution SI intégrée présentant les fonctionnalités suivantes :
• Concevoir l’offre des rendez-vous et permettre la gestion capacitaire des CFAS
• Gérer les rendez-vous et les visites en médecine d’aptitude sécurité (planification et édition des convocations)
• Assurer le suivi des visites médicales en médecine d’aptitude sécurité via l’utilisation des dossiers médicaux digitalisés (signature électronique, certificat d’aptitude, archivage électronique, …)
• Embarquer une solution de téléconsultation (pour les visites complémentaires par exemple)
• Proposer un outil de reporting pour la gestion des indicateurs de production, le suivi des visites, la réalisation de la facturation…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Médecine d'Aptitude Sécurité (MAS)
2023DOS0146366
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La médecine d’Aptitude Sécurité évalue et vérifie périodiquement l’aptitude physique et psychologique des salariés / candidats ayant à exercer des fonctions...”
Brève description
La médecine d’Aptitude Sécurité évalue et vérifie périodiquement l’aptitude physique et psychologique des salariés / candidats ayant à exercer des fonctions de sécurité dans le cadre du système ferroviaire. L’objectif de cette consultation est de disposer d’une solution SI intégrée présentant les fonctionnalités suivantes :
• Concevoir l’offre des rendez-vous et permettre la gestion capacitaire des CFAS
• Gérer les rendez-vous et les visites en médecine d’aptitude sécurité (planification et édition des convocations)
• Assurer le suivi des visites médicales en médecine d’aptitude sécurité via l’utilisation des dossiers médicaux digitalisés (signature électronique, certificat d’aptitude, archivage électronique, …)
• Embarquer une solution de téléconsultation (pour les visites complémentaires par exemple)
• Proposer un outil de reporting pour la gestion des indicateurs de production, le suivi des visites, la réalisation de la facturation…
La solution présentera les fonctionnalités suivantes :
• Concevoir l’offre des rendez-vous et permettre la gestion capacitaire des CFAS
• Gérer les rendez-vous et les visites en médecine d’aptitude sécurité (planification et édition des convocations)
• Assurer le suivi des visites médicales en médecine d’aptitude sécurité via l’utilisation des dossiers médicaux digitalisés (signature électronique, certificat d’aptitude, archivage électronique, …)
• Embarquer une solution de téléconsultation (pour les visites complémentaires par exemple)
• Proposer un outil de reporting pour la gestion des indicateurs de production, le suivi des visites, la réalisation de la facturation…
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois périodes de 12 mois optionnels.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Périmètre optionnel :
- Réversibilité
- Évolutions complémentaires
- Import des résultats des tests psychologiques
- Portail « espace acteur »”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché ;
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- une copie des comptes de résultat pour les deux derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.Fournir cinq (5) exemples détaillés maximum des principales prestations de même nature que celles de ce lot, réalisées dans les 3 dernières années (ou, en...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.Fournir cinq (5) exemples détaillés maximum des principales prestations de même nature que celles de ce lot, réalisées dans les 3 dernières années (ou, en cas d'impossibilité, sur les 6 dernières années) en indiquant pour chacune d'elles : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pourront être également mentionnés : le type de marché, dates de début et de fin de marché, domaine couvert (technologies et profils), volume, lieu et site, principales missions réalisées, contexte fonctionnel et technique, types d'engagement pris (Régie ou forfait), exemple d'indicateurs de qualité de service mis en œuvre, volumétrie minimale/maximale/moyenne des missions traitées, effectif affecté aux prestations liées à cette référence, et toutes autres informations que le candidat jugera utiles. Il est notamment souhaité que le candidat :
- Dissocie clairement les prestations en cours des prestations achevées ;
- Précise les prestations réalisées en cotraitance.
2. Indiquer les références dans le domaine du Transport ou sur des clients "Grands comptes"
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La SA société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”
La SA société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 084-251512 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-251512
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023DOS0146366
Titre: Médecine d'Aptitude Sécurité (MAS)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 169-530985 (2023-08-30)