Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,
participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme
- Un extrait-K-bis ou équivalent,
- Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour
l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite