matériels de vision diurne et nocturne

Depafi

acquisition de monoculaires, de bi-monoculaires, de jumelles thermiques, et leurs accessoires, au profit de la Gendarmerie et de la Police nationale, de la Douane française, et de la Direction de la coopération de sécurité et de défense

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rivolier SAS
• SUNROCK SARL

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments d'astronomie et d'optique › Jumelles
• Instruments d'astronomie et d'optique › Lunettes de visée

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-05-03	Informations complémentaires
2024-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lunettes de visée
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lunettes de visée 📦
Code CPV supplémentaire: Lunettes de visée 📦
Jumelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://achat.depafi.minint.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2228816&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2228816&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141960
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
quantité maximale estimée sur la durée de l'accord-cadre : 10 300

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 530 450 EUR 💰
Intitulé du lot: monoculaire à intensification de lumière sans interface, dite " monoculaire du quotidien "
Numéro du lot: 01
Brève description:

le monoculaire du quotidien est destiné à équiper les forces de sécurité, et notamment les unités élémentaires de la gendarmerie départementale : Brigades territoriales autonomes (Bta) et Communautés de brigades (Cob).Cet équipement, simple d'emploi, basique et robuste, permet d'améliorer la sécurité des interventions de nuit, individuelles ou collectives

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: quantité maximale estimée sur la durée de l'accord-cadre : 10 300
Intitulé du lot: monoculaire à intensification de lumière avec interface
Numéro du lot: 02
Brève description:

le lot 02 est constitué de deux (2) postes :- poste 1 : monoculaire à intensification de lumière, avec interface casque et arme, est destiné à équiper les forces de sécurité, et notamment les Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (Psig), les Pelotons de marche de la gendarmerie mobile (Pgm) et les unités territoriales. Il doit pouvoir se coupler en jumelle de tête avec un second monoculaire identique. Il permet d'accomplir des missions d'observation, de surveillance et de tir de nuit, individuelles ou collectives.- poste 2 : système de bi-monoculaires à intensification de lumière, avec interface casque et arme, est destiné à équiper les forces de sécurité, et notamment les Pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (Pspg), les Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (psig) " sabre ", les Pelotons d'intervention (Pi) de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine. Ce système modulaire permet d'accomplir des missions d'observation, de surveillance et de tir de nuit, individuelles ou collectives

Informations complémentaires: quantité maximale estimée sur la durée de l'accord-cadre : 8 500
Intitulé du lot: monoculaire à imagerie bispectrale avec télémètre laser
Numéro du lot: 03
Brève description:

le monoculaire à imagerie bispectrale est destiné à équiper les forces de sécurité, et notamment les forces de police et de gendarmerie dans le cadre des missions de lutte contre l'immigration irrégulière, d'observation et de surveillance.complémentaire aux matériels de vision nocturne à intensification de lumière ou à imagerie thermique seule, ce système est utilisable de jour comme de nuit

Informations complémentaires: la quantité maximale estimée sur la durée de l'accord-cadre : 5 300
Intitulé du lot: jumelle à imagerie thermique
Numéro du lot: 04
Brève description:

dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière, certains services spécialisés doivent être dotés d'outils leur permettant d'optimiser l'efficacité des dispositifs de surveillance et de détection dans des zones particulièrement difficiles d'accès.pour effectuer ces surveillances dans des conditions particulières, notamment de nuit ou dans des zones géographiques rurales, forestières, maritimes ainsi qu'en zone urbaine et semi-urbaine, les agents ont besoin de matériels présentant des caractéristiques techniques spécifiques

Informations complémentaires: la quantité maximale estimée sur la durée de l'accord-cadre : 2 700
Intitulé du lot: jumelle à haute résolution à fusion de lumière thermique et visible
Numéro du lot: 05
Informations complémentaires: la quantité maximale estimée sur la durée de l'accord-cadre : 1 900

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.Les candidats peuvent, néanmoins, présenter leur candidature en transmettant une lettre de candidature, imprimé Dc1 joint ou équivalent et, une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Extension de garantie
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 186216003
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2228816&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2228816&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

a. Condition de remise des plisles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2228816&orgAcronyme=g6l.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides " d'utilisation " du site de la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les envois sont effectués aux frais et risques du soumissionnaire. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis.b. Présentation des dossiers et format des fichiersles formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.c. Copie de sauvegardeparallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.Cette copie de sauvegarde est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction del'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres Matériels de vision diurne et nocturne "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverteque dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, Assemblée, 04 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-141960 (2023-03-03)

Informations complémentaires (2023-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272527
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-141960
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2023/S 089-272527 (2023-05-03)

Avis d'attribution de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de monoculaires, de bi-monoculaires, de jumelles thermiques, et leurs accessoires, au profit de la Gendarmerie et de la Police nationale, de la Douane française, et de la Direction de la coopération de sécurité et de défense.
Brève description:

Le monoculaire du quotidien est destiné à équiper les forces de sécurité, et notamment les unités élémentaires de la gendarmerie départementale : Brigades territoriales autonomes (BTA) et Communautés de brigades (COB). Cet équipement, simple d'emploi, basique et robuste, permet d'améliorer la sécurité des interventions de nuit, individuelles ou collectives

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Jumelles 📦
Valeur estimée hors TVA: 22411219.75 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: lot 5 : jumelle à haute résolution à fusion de lumière thermique et visible
Valeur estimée hors TVA: 1541398.75 EUR 💰
Description du marché:

- poste 1 : jumelle à haute résolution à fusion de lumière thermique et visible, et ses accessoires ; - poste 2 : l'ensemble des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement de la jumelle à haute résolution à fusion de lumière thermique et visible

Informations complémentaires: Valeur maximum du lot 5 : 6 165 595 euros HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 65% Garantie 5%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2: monoculaire à intensification de lumière avec interface
Valeur estimée hors TVA: 14 779 314 EUR 💰
Description du marché:

poste 1 : monoculaire à intensification de lumière avec interface casque et arme, et ses accessoires ; poste 2 : système de bi-monoculaires à intensification de lumière avec interface casque et arme, et ses accessoires ; poste 3 : l'ensemble des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement du système de bi-monoculaires à intensification de lumière avec interface casque et arme

Informations complémentaires: Valeur maximum du lot 2: 58 393 056 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3: monoculaire à imagerie bispectrale avec télémètre laser
Valeur estimée hors TVA: 1383770.25 EUR 💰
Description du marché:

poste 1 : monoculaire à imagerie bispectrale avec télémètre laser, et ses accessoires ; poste 2 : l'ensemble des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement du monoculaire à imagerie bispectrale avec télémètre laser

Informations complémentaires: Valeur maximum lot 3 : 10 865 159 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 65% Garantie: 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: lot 1 : monoculaire à intensification de lumière sans interface, dite « monoculaire du quotidien »
Valeur estimée hors TVA: 733926.5 EUR 💰
Description du marché:

- poste 1 : monoculaire du quotidien, et ses accessoires ; - poste 2 : l'ensemble des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement du monoculaire du quotidien

Informations complémentaires: Valeur maximum du lot 1: 2 935 706 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: lot 4 : jumelle à imagerie thermique
Valeur estimée hors TVA: 3972810.25 EUR 💰
Description du marché:

- poste 1 : jumelle à imagerie thermique, et ses accessoires ; - poste 2 : l'ensemble des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement de la jumelle à imagerie thermique

Informations complémentaires: Valeur maximum du Lot 4: 15 891 241 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Numéro de contrat: Materiels_vision
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sunrock sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Sunrock sarl
Numéro d'enregistrement national: 49763210900045
Adresse postale: ZA de Courtaboeuf - 1 avenue de l'Islande
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sunrock.fr 📧
Téléphone: 0183621246 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rivolier sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivolier sas
Numéro d'enregistrement national: 54450081200026
Adresse postale: ZI Les collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.com 📧
Téléphone: 0477360340 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 8 place beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216001 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat (article L. 5517 du code de justice administrative).. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn et Garonne)

Source: OJS 2024/S 044-129860 (2024-02-29)

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