acquisition de monoculaires, de bi-monoculaires, de jumelles thermiques, et leurs accessoires, au profit de la Gendarmerie et de la Police nationale, de la Douane française, et de la Direction de la coopération de sécurité et de défense
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: matériels de vision diurne et nocturne
Produits/services: Lunettes de visée📦
Brève description:
“acquisition de monoculaires, de bi-monoculaires, de jumelles thermiques, et leurs accessoires, au profit de la Gendarmerie et de la Police nationale, de la...”
Brève description
acquisition de monoculaires, de bi-monoculaires, de jumelles thermiques, et leurs accessoires, au profit de la Gendarmerie et de la Police nationale, de la Douane française, et de la Direction de la coopération de sécurité et de défense
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 530 450 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“monoculaire à intensification de lumière sans interface, dite " monoculaire du quotidien "” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Lunettes de visée📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le monoculaire du quotidien est destiné à équiper les forces de sécurité, et notamment les unités élémentaires de la gendarmerie départementale : Brigades...”
Description du marché
le monoculaire du quotidien est destiné à équiper les forces de sécurité, et notamment les unités élémentaires de la gendarmerie départementale : Brigades territoriales autonomes (Bta) et Communautés de brigades (Cob).Cet équipement, simple d'emploi, basique et robuste, permet d'améliorer la sécurité des interventions de nuit, individuelles ou collectives
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: quantité maximale estimée sur la durée de l'accord-cadre : 10 300
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: monoculaire à intensification de lumière avec interface
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le lot 02 est constitué de deux (2) postes :- poste 1 : monoculaire à intensification de lumière, avec interface casque et arme, est destiné à équiper les...”
Description du marché
le lot 02 est constitué de deux (2) postes :- poste 1 : monoculaire à intensification de lumière, avec interface casque et arme, est destiné à équiper les forces de sécurité, et notamment les Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (Psig), les Pelotons de marche de la gendarmerie mobile (Pgm) et les unités territoriales. Il doit pouvoir se coupler en jumelle de tête avec un second monoculaire identique. Il permet d'accomplir des missions d'observation, de surveillance et de tir de nuit, individuelles ou collectives.- poste 2 : système de bi-monoculaires à intensification de lumière, avec interface casque et arme, est destiné à équiper les forces de sécurité, et notamment les Pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (Pspg), les Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (psig) " sabre ", les Pelotons d'intervention (Pi) de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine. Ce système modulaire permet d'accomplir des missions d'observation, de surveillance et de tir de nuit, individuelles ou collectives
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Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Extension de garantie
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: quantité maximale estimée sur la durée de l'accord-cadre : 8 500
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: monoculaire à imagerie bispectrale avec télémètre laser
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“le monoculaire à imagerie bispectrale est destiné à équiper les forces de sécurité, et notamment les forces de police et de gendarmerie dans le cadre des...”
Description du marché
le monoculaire à imagerie bispectrale est destiné à équiper les forces de sécurité, et notamment les forces de police et de gendarmerie dans le cadre des missions de lutte contre l'immigration irrégulière, d'observation et de surveillance.complémentaire aux matériels de vision nocturne à intensification de lumière ou à imagerie thermique seule, ce système est utilisable de jour comme de nuit
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Informations complémentaires: la quantité maximale estimée sur la durée de l'accord-cadre : 5 300
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jumelle à imagerie thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Jumelles📦
Description du marché:
“dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière, certains services spécialisés doivent être dotés d'outils leur permettant d'optimiser...”
Description du marché
dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière, certains services spécialisés doivent être dotés d'outils leur permettant d'optimiser l'efficacité des dispositifs de surveillance et de détection dans des zones particulièrement difficiles d'accès.pour effectuer ces surveillances dans des conditions particulières, notamment de nuit ou dans des zones géographiques rurales, forestières, maritimes ainsi qu'en zone urbaine et semi-urbaine, les agents ont besoin de matériels présentant des caractéristiques techniques spécifiques
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Informations complémentaires: la quantité maximale estimée sur la durée de l'accord-cadre : 2 700
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jumelle à haute résolution à fusion de lumière thermique et visible
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Informations complémentaires: la quantité maximale estimée sur la durée de l'accord-cadre : 1 900
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.Les candidats peuvent, néanmoins, présenter leur candidature en transmettant une lettre de candidature, imprimé Dc1 joint ou équivalent et, une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
10:00 📅
“a. Condition de remise des plisles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse...”
a. Condition de remise des plisles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2228816&orgAcronyme=g6l.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides " d'utilisation " du site de la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les envois sont effectués aux frais et risques du soumissionnaire. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis.b. Présentation des dossiers et format des fichiersles formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.c. Copie de sauvegardeparallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.Cette copie de sauvegarde est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction del'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres Matériels de vision diurne et nocturne "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverteque dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, Assemblée, 04 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 048-141960 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-05-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 048-141960
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-24 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-11 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-25 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 089-272527 (2023-05-03)