Matériel électrique

Communauté Urbaine MPM

Fourniture de matériels et contrôles électriques pour la signalisation lumineuse et la régulation de trafic. Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). " Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 ". Ce marché n'est ni un marché à tranches, ni un marché passé pour l'achat d'énergie, ni une convention de prix associée à des marchés type. Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. le délai d'exécution du bon de commande (réalisation du contrôle et fourniture du rapport) est de 2 (deux) mois. Le titulaire devra être en mesure de réaliser jusqu'à 50 (cinquante) contrôles par mois. Le délai d'exécution s'entend comme le délai entre la remise du bon de commande au titulaire et la réception par le maître d'oeuvre du rapport de contrôle. Lots 1, 2,3 et 5: le délai d'exécution sera de 1 (un) mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. La date prévisionnelle de début des prestations est le: 30.11.2010.

Le délai de réception des offres était de 2010-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2010-08-14.

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