Matériel de bureau

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Objet du marché, numéro CPA: CPV: 30120000, 30131200. Convention de prix associés de marchés types pour la recherche d'un prestataire qui devra assurer: lot 1) la fourniture de systèmes de mise sous plis, la maintenance matérielle et le suivi logiciel de ce système, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires associées; lot 2) la fourniture de systèmes d'impression, la maintenance matérielle et le suivi logiciel de ce système, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires associées. Ces équipements et prestations complémentaires associées sont commandées auprès de la société retenue au niveau de la convention de chaque lot, par les quatre Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS), dans le cadre de marchés types. Les marchés types sont des marchés pour partie de type usuels et pour partie à bons de commande passés en application de l'arrêté du 31.1.2002 portant règlement sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale. Il sera passé plusieurs marchés distincts associés à la convention de prix de chaque lot. Les soumissionnaires peuvent postuler pour un seul lot ou pour les deux lots. S'il répond aux deux lots, le candidat fera obligatoirement une proposition par lot. Un ou deux candidats seront retenus par la CNAMTS pour répondre à l'ensemble des besoins. Pour le lot 1) système de mise sous plis: iI est prévu un système par CGSS. Chaque système doit assurer quotidiennement le traitement de 50 000 feuillets de 80 grs au format A4 sur 8 de fonctionnement. Pour le lot 2) système d'impression. Il est prévu un système par CGSS. Chaque système devra assurer le traitement de 30 000 à 40 000 pages A4 par jour, en 80 heures de travail. Le système devra pouvoir absorber des pointes d'impression de 70 000 pages/jour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2002-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2002-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2002-05-29 Avis de marché
2003-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2002-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de bureau
Texte intégral:
Objet du marché, numéro CPA: CPV: 30120000, 30131200. Convention de prix associés de marchés types pour la recherche d'un prestataire qui devra assurer: lot 1) la fourniture de systèmes de mise sous plis, la maintenance matérielle et le suivi logiciel de ce système, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires associées; lot 2) la fourniture de systèmes d'impression, la maintenance matérielle et le suivi logiciel de ce système, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires associées. Ces équipements et prestations complémentaires associées sont commandées auprès de la société retenue au niveau de la convention de chaque lot, par les quatre Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS), dans le cadre de marchés types. Les marchés types sont des marchés pour partie de type usuels et pour partie à bons de commande passés en application de l'arrêté du 31.1.2002 portant règlement sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale. Il sera passé plusieurs marchés distincts associés à la convention de prix de chaque lot. Les soumissionnaires peuvent postuler pour un seul lot ou pour les deux lots. S'il répond aux deux lots, le candidat fera obligatoirement une proposition par lot. Un ou deux candidats seront retenus par la CNAMTS pour répondre à l'ensemble des besoins. Pour le lot 1) système de mise sous plis: iI est prévu un système par CGSS. Chaque système doit assurer quotidiennement le traitement de 50 000 feuillets de 80 grs au format A4 sur 8 de fonctionnement. Pour le lot 2) système d'impression. Il est prévu un système par CGSS. Chaque système devra assurer le traitement de 30 000 à 40 000 pages A4 par jour, en 80 heures de travail. Le système devra pouvoir absorber des pointes d'impression de 70 000 pages/jour.
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Lieu d'exécution
fr930 fr940 fr920 fr910 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de fournitures
Réglementation: Communauté européenne, avec participation GATT
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: État

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2002-06-07 📅
Date de réception: 2002-05-29 📅
Date d'envoi: 2002-05-24 📅
Date limite de soumission: 2002-07-17 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2002-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 85710-2002
Numéro JO-S: 109/2002

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe 📦
Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Source: OJS 2002/S 109-085710 (2002-05-29)
Avis d'attribution de marché (2003-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Marché passé

Procédure
Type de procédure: Marché passé
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini

Référence
Dates
Date de publication: 2003-02-08 📅
Date de réception: 2003-01-29 📅
Date d'envoi: 2003-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 22397-2003
Numéro JO-S: 28/2003
Se réfère à l'avis: 85710-2002

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Fournisseur(s): Convention n° V/1/2001/CN/199; lot 1). Bôwe Systec, Peripole 301, 33, avenue du Mal de Lattre de Tassigny, F-94127 Fontenay-sous-Bois Cedex. Convention n° V/1/2001/CN/199; lot 2) déclaré sans suite.
Source: OJS 2003/S 028-022397 (2003-01-29)
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Produits/services:
Photocopieurs et matériel d'impression offset Machines à mettre sous enveloppe