Matériel audiovisuel

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de l

Le Présent marché a pour objet la fourniture de matériels audiovisuels et l’exécution de prestations associées pour les besoins des administrations centrales des ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative ainsi que de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel
Numéro de référence: MEN-AOO-26033
Brève description:
Le Présent marché a pour objet la fourniture de matériels audiovisuels et l’exécution de prestations associées pour les besoins des administrations centrales des ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative ainsi que de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de télévision et matériel audiovisuel 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Le Présent marché a pour objet la fourniture de matériels audiovisuels et l’exécution de prestations associées pour les besoins des administrations centrales des ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative ainsi que de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot n°1 - intégration audiovisuelle de salles
Informations complémentaires:
1) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 2) Clause sociale : Afin de promouvoir l’égalité des chances, le Ministère applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause d’insertion économique 3) Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l’environnement, il est fait application pour le présent marché des articles L.2112-2, L.2112-3, R.2111-4 et R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.
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Produits/services: Matériel audiovisuel 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot n°2 porte sur la seule fourniture de matériel audiovisuel
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois, reconductions incluses) : 2 100 000 euros HT pour le lot 1 et 500 000 euros HT pour le lot 2. La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) : 5 000 000 euros HT pour le lot 1 et 1 000 000 euros HT pour le lot 2. 2) Le présent marché est un appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 3) Le marché est alloti en deux lots (lot 1 : Intégration audiovisuelle de salles ; lot 2 : Fourniture de matériel audiovisuel), chaque lot constituant un marché. Chaque candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots, chaque lot étant attribué à un seul titulaire. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT pour le lot 1 et de 1 000 000 euros HT pour le lot 2, en application de l’article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Il prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois, reconductible tacitement par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Conformément à l’article R2194-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché. 4) Le ministère conclut le marché en euros. 5) Le marché est financé sur le budget de l’État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale » pour le ministère de l’éducation nationale et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, et le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » pour le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. 6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. 7) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Sur la page d’accueil, sélectionner « Recherche avancée », indiquer dans la rubrique « Référence » la référence suivante : MEN-SG-AOO-26033 et lancer la recherche. 8) Les prix sont unitaires, conformément aux bordereaux de prix unitaires. Ils sont révisables semestriellement par application d’une formule fondée sur l’indice Syntec révisé. Le marché pourra être nanti. Il est prévu le versement d’une avance de 5 % (portée à 30 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise), sauf renonciation expresse du titulaire, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros HT et d’une durée d’exécution supérieure à 2 mois, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique, ainsi que, le cas échéant, d’acomptes dans les conditions prévues aux articles R2191-20 à R2191-22. 9) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l’article R2192-10 du Code de la commande publique. 10) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n’obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 11) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s’effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 12) La signature électronique n’est pas exigée au stade du dépôt de l’offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l’attributaire
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jonathan GENG
Courrier électronique: jonathan.geng@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 55 26 15 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091247?orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091247?orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois, reconductions incluses) : 2 100 000 euros HT pour le lot 1 et 500 000 euros HT pour le lot 2. La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) : 5 000 000 euros HT pour le lot 1 et 1 000 000 euros HT pour le lot 2. 2) Le présent marché est un appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 3) Le marché est alloti en deux lots (lot 1 : Intégration audiovisuelle de salles ; lot 2 : Fourniture de matériel audiovisuel), chaque lot constituant un marché. Chaque candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots, chaque lot étant attribué à un seul titulaire. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT pour le lot 1 et de 1 000 000 euros HT pour le lot 2, en application de l’article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Il prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois, reconductible tacitement par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Conformément à l’article R2194-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché. 4) Le ministère conclut le marché en euros. 5) Le marché est financé sur le budget de l’État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale » pour le ministère de l’éducation nationale et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, et le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » pour le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. 6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. 7) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Sur la page d’accueil, sélectionner « Recherche avancée », indiquer dans la rubrique « Référence » la référence suivante : MEN-SG-AOO-26033 et lancer la recherche. 8) Les prix sont unitaires, conformément aux bordereaux de prix unitaires. Ils sont révisables semestriellement par application d’une formule fondée sur l’indice Syntec révisé. Le marché pourra être nanti. Il est prévu le versement d’une avance de 5 % (portée à 30 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise), sauf renonciation expresse du titulaire, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros HT et d’une durée d’exécution supérieure à 2 mois, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique, ainsi que, le cas échéant, d’acomptes dans les conditions prévues aux articles R2191-20 à R2191-22. 9) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l’article R2192-10 du Code de la commande publique. 10) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n’obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 11) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s’effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 12) La signature électronique n’est pas exigée au stade du dépôt de l’offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l’attributaire
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-749345 (2026-10-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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