Massification du verre issu des collectes sélectives du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’Agglomération de Lunel ; • Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle ; • Communauté de Communes du Pays de Sommières ; • Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 226 500 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Le Syndicat est en contrat de reprise, option filière, avec OI Manufacturing France qui exploite les verreries de Vergèze (30) et Béziers (34). L’entreprise a annoncé courant 2025 son souhait d’arrêter l’exploitation et de fermer le site gardois. Ainsi, le verre d’emballage issu des collectes sélectives, jusqu’alors déposé, par les groupements de communes membres, à la verrerie de Vergèze doit être réorienté sur Béziers. Compte tenu de la localisation de cet exutoire, l’orientation du verre par les véhicules de collecte après leur tournée présenterait des contraintes d’exploitation trop lourdes (coût, temps humain, mobilisation des véhicules, …). Le Syndicat souhaite recourir à un marché de prestation de service pour la massification du verre d’emballages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-10 Avis de marché
2026-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Massification du verre issu des collectes sélectives du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro de référence: 26-M01
Brève description:
Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’Agglomération de Lunel ; • Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle ; • Communauté de Communes du Pays de Sommières ; • Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 226 500 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Le Syndicat est en contrat de reprise, option filière, avec OI Manufacturing France qui exploite les verreries de Vergèze (30) et Béziers (34). L’entreprise a annoncé courant 2025 son souhait d’arrêter l’exploitation et de fermer le site gardois. Ainsi, le verre d’emballage issu des collectes sélectives, jusqu’alors déposé, par les groupements de communes membres, à la verrerie de Vergèze doit être réorienté sur Béziers. Compte tenu de la localisation de cet exutoire, l’orientation du verre par les véhicules de collecte après leur tournée présenterait des contraintes d’exploitation trop lourdes (coût, temps humain, mobilisation des véhicules, …). Le Syndicat souhaite recourir à un marché de prestation de service pour la massification du verre d’emballages.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 26-M01
Titre: Massification du verre issu des collectes sélectives du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’Agglomération de Lunel ; • Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle ; • Communauté de Communes du Pays de Sommières ; • Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 226 500 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Le Syndicat est en contrat de reprise, option filière, avec OI Manufacturing France qui exploite les verreries de Vergèze (30) et Béziers (34). L’entreprise a annoncé courant 2025 son souhait d’arrêter l’exploitation et de fermer le site gardois (de Vergèze). Ainsi, le verre d’emballage issu des collectes sélectives, jusqu’alors déposé, par les groupements de communes membres, à la verrerie de Vergèze doit être réorienté sur Béziers. Compte tenu de la localisation de cet exutoire, l’orientation du verre par les véhicules de collecte après leur tournée présenterait des contraintes d’exploitation trop lourdes (coût, temps humain, mobilisation des véhicules, …). Le Syndicat souhaite recourir à un marché de prestation de service pour la massification du verre d’emballages. Son transport n’est pas intégré aux prestations du présent marché, étant assuré par le partenaire verrier.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 825 Route de Valergues, 34400 Lunel-Viel, France
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel-Viel
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gpoutier@picetang.fr 📧
Téléphone: 0467597230 📞
URL: https://picetang.fr/le-syndicat 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rgLOl-MgGN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rgLOl-MgGN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252117 (2026-04-10)
Avis d'attribution de marché (2026-06-05)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Aucune offre ou aucune offre/demande appropriée ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): Relance selon la législation, conformément à l'article R.2122.2, alinéa 1

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2026/S 108-389339 (2026-06-05)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures