le Fonds de Garantie des Victimes procède à une consultation en vue de conclure son marché pour une prestation de traitement et de massification de son courrier sortant prédit sur les sites du Fgv
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“massification du courrier des sites du Fonds de Garanties des Victimes (Vincennes et Marseille) réservée aux entreprises adaptées
Dtn2023-08”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“le Fonds de Garantie des Victimes procède à une consultation en vue de conclure son marché pour une prestation de traitement et de massification de son...”
Brève description
le Fonds de Garantie des Victimes procède à une consultation en vue de conclure son marché pour une prestation de traitement et de massification de son courrier sortant prédit sur les sites du Fgv
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“massification du courrier des sites du Fonds de Garanties des Victimes (Vincennes et Marseille) réservée aux entreprises adaptées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le Fonds de Garantie des Victimes procède à une consultation en vue de conclure son marché pour une prestation de traitement et de massification de son...”
Description du marché
le Fonds de Garantie des Victimes procède à une consultation en vue de conclure son marché pour une prestation de traitement et de massification de son courrier sortant prédit sur les sites du Fgv.Le montant du marché est de minimum 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht par an. Ces montants seront applicables à chaque reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est renouvelable trois fois par période de douze mois. Le renouvellement est tacite. Dans le cas où le Fgao déciderait de ne pas renouveler le...”
Description des renouvellements
le contrat est renouvelable trois fois par période de douze mois. Le renouvellement est tacite. Dans le cas où le Fgao déciderait de ne pas renouveler le contrat, le titulaire en sera averti au minimum 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, le titulaire ne recevra aucune indemnité
Afficher plus
Informations complémentaires:
“marché réservé aux entreprises adaptées art. L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique. Les entreprises adaptées visées sont celles définies à...”
Informations complémentaires
marché réservé aux entreprises adaptées art. L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique. Les entreprises adaptées visées sont celles définies à l'article L5213-13 et suivant du code du travail
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les candidats remettent un dossier de candidature joint au Dce dument complété
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les candidats remettent un dossier de candidature joint au Dce dument complété
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les candidats remettent un dossier de candidature joint au Dce dument complété
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vincennes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -Marché réservé aux entreprises adaptées art. L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique. Les entreprises adaptées visées sont celles définies à l'article L5213-13 et suivant du code du travail.Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 17 novembre 2023. Les questions doivent impérativement être arrivées avant 12h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 198-621281 (2023-10-09)