Massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP)

ASP

Prestations de massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP)

Date limite

Deadline 2026-10-23

Qui ?

• ASP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique
• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP)
Numéro de référence: MP26-09
Brève description:

Prestations de massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MP26-09
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP)

Informations complémentaires:

L'accord cadre multi attributaire sera conclu avec 4 titulaires pour un montant minimum de 8 333 333 € HT et un montant maximum de 41 666 666 € TTC. La durée de l'accord cadre et de ses marchés subséquents sont précisées dans l’acte d’engagement. La durée et les modalités de reconduction des marchés subséquents seront définis dans leurs pièces contractuelles. L’ASP s’est engagée dans une politique d’insertion des personnes par le travail. C’est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage, en application de l’article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019.

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Dans le cadre des marchés subséquents à l’accord-cadre, l’ASP se réserve le droit : - de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique ; - d’apporter des modifications en cours d’exécution en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d’intégrer des services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n’aurait pas permis de réaliser. En outre, en application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, l’ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre la clause de réexamen de l’accord-cadre définie à l’article 29.1 de son CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation concerne la passation : - d’un accord-cadre multi-attributaires - des marchés subséquents n°1, 2 et 3, passés sur le fondement de l’accord-cadre.

Adresse postale: 2 RUE DU MAUPAS
Code postal: 87000
Ville: Limoges

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Asp
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laure LIZEAUX
Courrier électronique: appui-mp@asp.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5 55 12 07 69 📞
URL: https://www.asp.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3029674?orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3029674?orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Limoges
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 55 33 91 55 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-546656 (2026-08-04)

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