Marchés globaux en application des articles L 2171-2, L.2171-3 et R2171-1 à 3 du Code de la Commande Publique
lot 1 : Conception de réalisation dans le cadre d'une opération de 380 logements collectifs avec un engagement sur l'amélioration de la performance énergétique
lot 2 : Marché global de performance associant l'exploitation ou la maintenance à la conception-réalisation des prestations dans le cadre de la réhabilitation de 152 logements individuels - Domaine de Beauregard - La Celle Saint Cloud
la description des prestations, ainsi que le niveau d'engagement de performance énergétique à atteindre est précisé dans la note de consultation jointe au dossier de candidature.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Avis de marché (2023-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marches Globaux Dans Le Cadre De Rehabilitation Thermique De Logements - Domaine de Beauregard - La Celle Saint Cloud
2023-Reha-0047”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“Marchés globaux en application des articles L 2171-2, L.2171-3 et R2171-1 à 3 du Code de la Commande Publique
lot 1 : Conception de réalisation dans le...”
Brève description
Marchés globaux en application des articles L 2171-2, L.2171-3 et R2171-1 à 3 du Code de la Commande Publique
lot 1 : Conception de réalisation dans le cadre d'une opération de 380 logements collectifs avec un engagement sur l'amélioration de la performance énergétique
lot 2 : Marché global de performance associant l'exploitation ou la maintenance à la conception-réalisation des prestations dans le cadre de la réhabilitation de 152 logements individuels - Domaine de Beauregard - La Celle Saint Cloud
la description des prestations, ainsi que le niveau d'engagement de performance énergétique à atteindre est précisé dans la note de consultation jointe au dossier de candidature.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un groupement pourra candidater pour plusieurs lots, mais ne pourra être admis à remettre une offre que l'un des lots : dans ce cas de figure, la priorité...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un groupement pourra candidater pour plusieurs lots, mais ne pourra être admis à remettre une offre que l'un des lots : dans ce cas de figure, la priorité sera donnée au lot 1, en fonction du nombre de points obtenus par chaque candidature.(détail voir Règlement joint)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception-Réalisation dans le cadre de la réhabilitation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Groupes 8001 - Beauregard 1 - La Celle Saint Cloud (78) 78170 - La Celle Saint Cloud”
Description du marché:
“Conception-Réalisation dans le cadre de la réhabilitation de 380 logements collectifs réhabilitation thermique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants :
la pondération est identique pour chacun des lots
qualité et pertinence des références (architecturales,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critères suivants :
la pondération est identique pour chacun des lots
qualité et pertinence des références (architecturales, techniques, énergétiques, :environnementales, et fonctionnelles, de complexité équivalente) des membres du groupement et notamment les références de la composante Architecte de la Maîtrise d'oeuvre : 60 points
capacité du groupement à répondre à l'objet du marché au regard : 40 points
- Pertinence des moyens humains et dispositif organisationnel : organisation interne de chaque co-traitant, composition et organisation au sein du groupement et articulation des compétences et complémentarité au sein de l'équipe dans toutes les phases : 20 points
- Capacités techniques, professionnelles et financières des membres du groupement (autre qu'organisationnelle ci-dessus) :20 points
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les lots comprennent des options au sens communautaire du terme : clauses de réexamen, prix révisables” Description
Informations complémentaires:
“Durée à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des travaux (hors période de Gpa)
a titre prévisionnel, 8 mois pour la conception...”
Informations complémentaires
Durée à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des travaux (hors période de Gpa)
a titre prévisionnel, 8 mois pour la conception et 26 mois pour la phase de réalisation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de Performance dans le cadre de la réhabilitation de 152 logements individuels” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Marché Global de ¨Performance dans le cadre de la réhabilitation de 152 logements individuels”
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“96 mois à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la phase d'exploitation maintenance
a titre prévisionnel, une phase de conception...”
Informations complémentaires
96 mois à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la phase d'exploitation maintenance
a titre prévisionnel, une phase de conception réalisation de 24 mois et une phase d'exploitation maintenance de 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée et si possible signée, contenant...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée et si possible signée, contenant l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire et l'habilitation de celui-ci la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
extrait K-Bis ou équivalent
fiche de présentation pour chaque membre du groupement (cf annexe 2 au règlement de candidature)
fiche coordonnées du candidat complétée (cf annexe 4 au règlement de candidature)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité pour chaque membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité pour chaque membre du groupement
pour chaque membre du groupement : Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise (niveau minimum voir ci-après)
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; niveau minimum : voir règlement de candidature
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Lot 1 : composante travaux : Ca mini Annuel : 32 000 000,00 EUR HT ; composante "Ingénierie" (Moeuvre et Bet) : Ca mini annuel : 750 000,00 EUR HT ;
lot 2 : composante travaux : Ca mini Annuel : 17 500 000,00 EUR HT ; composante "Ingénierie" : Ca mini annuel : 500 000,00 EUR HT
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
fiche de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
fiche de présentation du groupement (cf annexe 2 au règlement de candidature)
indication des titres d'études et professionnels de l'équipe opérationnelle envisagée : organigramme, Cv, diplôme, qualifications...
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou selon le membre de l'équipe concerné des prestations réalisées au cours de trois dernières années, de nature et d'importance similaires aux travaux et prestations objet du marché
une note commune aux membres du groupement : le contenu de la note est précisé au règlement de la candidature et se conformera à l annexe 1 au règlement de candidature)
pour la composante "travaux" et "Architecte" du groupement : 4 références chacun (cf règlement de candidature)
les références présentées seront de complexité équivalents à l'opération , programme de réhabilitation, marché de conception-réalisation (pour le lot 1), marché global de performance (pour le lot 2), milieu contaminé, milieu occupé, opération tiroir, logements collectifs (lot 1), logements individuels (lot 2) démarche Pemd, Certification environnementale et performances énergétiques
pour l'architecte du groupement : copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
investissement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Lieux d'exécution : Lot 1 : 2 à 14 avenue du Puits d'Angle ; 1 à 40 Avenue du Loup et 10 à 20 avenue de la Furie ;
Lot 2 : 1 à 67 Avenue de la Garenne Béchevet ; 4 à 86 Avenue des Etangs ; 2 à 20 avenue de l'Orangerie ; 1 à 35 rue de la Laiterie ; 2 à 16 Allée des Plantes ; 15 à 41 Avenue du Pré d'Orient ; 1 à 7 Avenue des Bois Blancs
Montant des primes : Lot 1 : 45 000,00 EUR HT ; lot 2 : 35 000,00 EUR HT , elles seront versées dans les conditions
décrites au règlement de candidature joint
Une visite obligatoire sur site pourra être demandé lors de la deuxième phase de la consultation.
Les conditions de formation des groupements et les restrictions à leur composition sont décrites dans le règlement de candidature joint, de même que les modalités de remise des candidatures, de signature électronique, copie de sauvegarde Les modalités de la négociation seront définies dans le règlement de consultation de la seconde phase. Nombre de candidats admis en phase 2 : 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Les documents visés à l'article 6.1 du règlement de candidature seront transmis via la plateforme de dépôt de documents en ligne E-attestations.com, mise à disposition gratuitement par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 081-244218 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-244218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Marché global de Performance dans le cadre de la réhabilitation de 152 logements individuels” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Procédure déclarée sans suite pour concurrence insuffisante. Une nouvelle consultation sera lancée ultérieurement”
Source: OJS 2023/S 142-453900 (2023-07-21)