Marchés de travaux de construction d'un nouveau bâtiment de réserves sur le site de Sèvres des Manufactures nationales

Brève description

La présente consultation a pour objet la passation des marchés de travaux relatifs à l’opération de construction d’un nouveau bâtiment de réserves au sein de la Manufacture nationale de Sèvres.
L’opération consiste en la réalisation d’un bâtiment destiné à accueillir les espaces de réserves des collections du musée ainsi que les réserves de moules. Ce bâtiment sera implanté sur une parcelle située à l’intérieur d’un site en activité dont le fonctionnement devra être maintenu pendant toute la durée des travaux
L’ensemble du site de la Manufacture nationale de Sèvres est classé au titre des monuments historiques, en vertu de l’arrêté de classement du 9 novembre 1994. À ce titre, les travaux devront être exécutés dans le respect des prescriptions réglementaires et patrimoniales applicables à ce type de site protégé.
Le projet s’inscrit par ailleurs dans une démarche globale de développement durable visant la réalisation d’un bâtiment à l’empreinte carbone maîtrisée, conçu pour assurer sa pérennité et répondre aux exigences de la démarche Bâtiment Durable Francilien (BDF – niveau bronze). Les entreprises devront également mettre en œuvre une organisation de chantier raisonnée et exemplaire, favorisant la réduction des nuisances, la maîtrise des consommations de ressources, la limitation et la valorisation des déchets, ainsi que la préservation de l’environnement et des activités maintenues sur le site pendant les travaux.
Les prestations objet du présent marché sont décomposées en 14 lots comme suit :

- Lot n°00-Désamiantage/Déplombage/Curage/Démolition
- Lot n°01-Gros-œuvre/Charpente
- Lot n°02-Façade pierre
- Lot n°03-Etanchéité/Couverture
- Lot n°04-Menuiserie extérieure
- Lot n°05-Métallerie/Serrurerie/Bardage
- Lot n°06-Cloison/Doublage/Faux-plafond/Menuiserie intérieure
- Lot n°07-Peinture/Signalétique/Revêtement de sol
- Lot n°08-Mobilier de réserves
- Lot n°09-CVC/Plomberie
- Lot n°10-CFO/CFA
- Lot n°11-Appareil élévateur
- Lot n°12-VRD
- Lot n°13-Paysage

Ces lots correspondent aux travaux de construction d’un nouveau bâtiment de réserve sur le site de Sèvres des Manufactures nationales – Sèvres et Mobilier national (92310). Une partie des lots sera passée en procédure adaptée ouverte en application de la réglementation sur les petits lots, conformément aux articles L.2123-1 et R. 2123-1, R.2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique. Le reste des lots passera en appel d’offre ouvert, procédure formalisée.

La répartition entre les deux méthodes de passation se fait de la manière suivante :

MAPA :

- Lot n°04 : Menuiserie extérieure
- Lot n°05 : Métallerie/Serrurerie/Bardage
- Lot n°06 : Cloison/Doublage/Faux-plafond/Menuiserie intérieure
- Lot n°07 : Peinture/Signalétique/Revêtement de sol
- Lot n°08 : Mobilier de réserves

Appel d’offre ouvert :

- Lot n°00 : Désamiantage/Déplombage/Curage/Démolition
- Lot n°01 : Gros-œuvre/Charpente
- Lot n°02 : Façade pierre
- Lot n°03 : Etanchéité/Couverture
- Lot n°09 : CVC/Plomberie
- Lot n°10 : CFO/CFA
- Lot n°11 : Appareil élévateur
- Lot n°12 : VRD
- Lot n°13 : Paysage

Informations complémentaires

- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ;
- La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié.

Critère

Critère de prix : 45 points.

Critère valeur technique : 55 points, décomposé en 4 sous-critères :
- Critère de performance technique (noté sur 23 points)
- Critère d’organisation (noté sur 12 points)
- Critère de respect et sécurisation du planning (noté sur 10 points)
- Critère de qualité environnementale (noté sur 10 points)

Se référer à l'article 4.1.2 du RC.

Description des options

Les travaux du lot 13 – paysage comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles ainsi définies :
- Tranche ferme : réalisation des travaux de paysage ;
- Tranche optionnelle n° 1 : fourniture et pose de revêtements extérieurs complémentaires au droit de la terrasse couverte de la cuisine extérieure (briques)
- Tranche optionnelle n° 2 : fourniture et pose de revêtements extérieurs complémentaires au droit des deux sorties de secours du bâtiment (pavés)


Tranche ferme :

Le délai global d’exécution de la tranche ferme est de 20 mois (période de préparation de 2 mois comprise.

Le délai global d’exécution de la tranche ferme (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme du lot dit "premier lot".

Tranche optionnelle n°1 :

La tranche optionnelle n°1 prend effet à compter de la notification de la décision d’affermissement de celle-ci.
L’affermissement de la tranche optionnelle n°1 se fera au plus tard 18 mois après la notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Le délai global d’exécution de la tranche optionnelle n°1, à savoir de l’ensemble des travaux de la tranche optionnelle n°1, est de 2 mois.


Tranche optionnelle n°2 :

La tranche optionnelle n°2 prend effet à compter de la notification de la décision d’affermissement de celle-ci.
L’affermissement de la tranche optionnelle n°2 se fera au plus tard 18 mois après la notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Le délai global d’exécution de la tranche optionnelle n°2, à savoir de l’ensemble des travaux de la tranche optionnelle n°2, est de 2 mois.

Informations complémentaires

La présente consultation comprend les variantes imposées définies comme suit :
- Lot n°00 - Désamiantage / Déplombage / Curage / Démolition :
Variante imposée 01 : Travail en horaire décalé pour les travaux de démolition – détaillée à l’article n°4 du CCTP du lot 00.

- Lot n° 01 - Gros œuvre / Charpente
Variante imposée 01 : Travail en horaire décalé pour les travaux de fondation – détaillée à l’article n°5 du CCTP du lot 01.


- Lot n° 02 – Façade pierre :
Variante imposée 01 : Mise en œuvre de la pierre de façade en plus petits éléments – détaillée à l’article n°5 du CCTP du lot 02.

Ces dernières sont détaillées dans le CCTP et les autres documents du DCE.


Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

L'OPPIC déménage à compter du 1er octobre 2026 au 19 Avenue du Maine 75015 Paris.



Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants, pour chaque lot :

- Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;

- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ;

- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ;

- En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ;

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;

- Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées :

- Lot 00 : Qualibat 1113 (Démolition-déconstruction) / 1552 (Traitement amiante) ou moyens de preuve équivalents
- Lot 01 : Qualibat 2113 (Maçonnerie et ouvrage en béton armé) ou moyens de preuve équivalents
- Lot 02 : Qualibat 2171 (Taille et pose de pierre) ou moyens de preuve équivalents
- Lot 03 : Qualibat 3153 (Couverture en métaux sauf plomb) / 3213 (Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles) ou moyens de preuve équivalents
- Lot 04 : Qualibat 3513 (Fourniture et poses certifiées de menuiseries extérieures) ou moyens de preuve équivalents
- Lot 05 : Qualibat 4413 (Métallerie) ou moyens de preuve équivalents
- Lot 06 : Qualibat 4312 (Fourniture et pose de menuiserie intérieure bois) ou moyens de preuve équivalents
- Lot 07 : Qualibat 6112 (Peinture et ravalement) ou moyens de preuve équivalents
- Lot 08 : Sur références
- Lot 09 : Qualibat 5112 (Plomberie) / 5422 (Pompes à chaleur réversibles) / 5412 (Climatisation) / 5432 (Conduits aérauliques) ou moyens de preuve équivalents
- Lot 10 : Qualibat MGTI 2 (Courants Forts – Moyen et Grand Tertiaire) / CFMGTI 2 (Courants Faibles – Moyen et Grand Tertiaire) ou moyens de preuve équivalents
- Lot 11 : Sur références
- Lot 12 : Qualibat 1341 (Aménagement de chaussées et trottoirs) / 1321 (Canalisations d’assainissement) ou moyens de preuve équivalents
- Lot 13 : Qualibat 1351 (Espaces Verts) ou moyens de preuve équivalents



- Une sélection de 5 références similaires en termes de technicité, correspondant aux principaux travaux exécutés au cours des dix dernières années, précisant la nature des travaux exécutés, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé ;


*Dans le cas où le candidat présentait plus de 5 références des travaux exécutés, seules les 5 premières références seront examinées dans l’ordre de présentation.

L’intégralité des éléments demandés pour la candidature devra être ajoutée dans la grille au format Excel, se trouvant en annexe n°2 du RC. Sa complétude est obligatoire.


La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché