marches de travaux courants D'Amenagement, D'Entretien, de reparation des batiments et equipements immobiliers au chu de rennes lot 3 : menuiseries interieures et quincaillerie

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du Code de la commande publique. Montant minimum : 200 000 euro(s) HT; montant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.). Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Les travaux pouvant être commandés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les " fréquences d'utilisation " sont indiquées au BPU. Ces fréquences n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-07-21	Informations complémentaires
2023-09-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: DPS2023-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448826&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2326929&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375437
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les travaux de menuiseries intérieures et quincaillerie seront à effectuer dans des immeubles situés aux adresses suivantes : -PONTCHAILLOU - 2, rue Henri Le Guilloux - 35000 rennes;-hopital sud - 16, Bd de Bulgarie - 35000 rennes ;-pavillon damien delamaire - 66, rue Saint-Malo - 35000 rennes;-la tauvrais - rue de la Tauvrais - 35000 RENNES

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description: menuiseries intérieures et Quincaillerie
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans

Description des options:

le marché public comporte des reconductions.Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rennes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448826&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

le lot 3 " Menuiseries intérieures, extérieures et quincaillerie " a fait l'objet d'une première consultation lancée en octobre 2021 (avis BOAMP : 21-144323, avis JOUE : no 2021/s211-549430). Ce lot a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, aucun pli n'ayant été remis.Ainsi, le lot 3 a ensuite fait l'objet d'une nouvelle consultation lancée par le biais d'un appel d'offres ouvert lancée en mai 2022 (avis BOAMP : 22-69202, avis JOUE : 2022/s096-264128) à l'issue de laquelle ce lot a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, aucun pli n'ayant été remis. Ainsi, le lot 3 renommé " lot 3 : Menuiseries intérieures et quincaillerie " fait l'objet d'une nouvelle consultation lancée par le biais d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché public est conclu pour une durée d'un (1) anà compter de sa date de notification. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.Le délai global de réalisation des travaux sera précisé dans chaque bon de commande. La date de début des travaux sera fixée dans le bon de commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-375437 (2023-06-20)

Informations complémentaires (2023-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-455422
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-375437
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2023/S 142-455422 (2023-07-21)

Informations complémentaires (2023-09-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-547857
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2023/S 175-547857 (2023-09-07)

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