Marchés de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets
FRANCE TRAVAIL - IdF
Marchés de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets
Date limiteDeadline 2026-06-22
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1-Départements 75, 78, 92, 95 Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 45% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 3% pour la compréhension du contexte et des enjeux induits par le tri, la collecte et le traitement des déchets • 18% pour l’organisation et les moyens mis en œuvre pour, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le tri des déchets collectés appréciés sur la base de : 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes ordinaires, o 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes exceptionnelles, o 4% pour les mesures envisagées pour garantir la confidentialité du papier lors des opérations de collecte et de recyclage, o 4% pour la méthodologie et les moyens envisagés par le candidat pour assurer la valorisation des déchets collectés, • 7% pour le rôle et responsabilités de l’interlocuteur dédié et les modalités d’encadrement de l’équipe affecté à la réalisation des prestations appréciés sur la base de : o 4% pour le rôle et responsabilité de l’interlocuteur dédié, o 3% pour les modalités d’encadrement de l’équipe affectée à la réalisation des prestations • 8% pour la présentation de la filière de recyclage par type de déchets appréciée sur la base de : o 3% pour la description des étapes de la filière de recyclage du Papier/Carton, o 3% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du textile, o 2% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du plastique, du métal et du verre, • 4% pour l’organisation des réunions de sensibilisation et le déploiement de la signalétique appréciées sur la base de : o 2% pour les fréquences des réunions de sensibilisation et support de présentation, o 2% pour les exemples de signalétique, • 5% pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accomplissement de la prestation appréciée sur la base de : o 3% pour la consommation moyenne (L/100km) de l'ensemble de la flotte de véhicules que vous allez mobiliser dans le cadre de cette prestation, o 2% pour la composition (part en pourcentage des ordinateurs reconditionnés, labélisés et non-labélisés) du pack informatique que vous utiliserez pour réaliser la prestation,
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 2-Départements 77, 91, 94, 93 Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 45% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 3% pour la compréhension du contexte et des enjeux induits par le tri, la collecte et le traitement des déchets • 18% pour l’organisation et les moyens mis en œuvre pour, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le tri des déchets collectés appréciés sur la base de : 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes ordinaires, o 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes exceptionnelles, o 4% pour les mesures envisagées pour garantir la confidentialité du papier lors des opérations de collecte et de recyclage, o 4% pour la méthodologie et les moyens envisagés par le candidat pour assurer la valorisation des déchets collectés, • 7% pour le rôle et responsabilités de l’interlocuteur dédié et les modalités d’encadrement de l’équipe affecté à la réalisation des prestations appréciés sur la base de : o 4% pour le rôle et responsabilité de l’interlocuteur dédié, o 3% pour les modalités d’encadrement de l’équipe affectée à la réalisation des prestations • 8% pour la présentation de la filière de recyclage par type de déchets appréciée sur la base de : o 3% pour la description des étapes de la filière de recyclage du Papier/Carton, o 3% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du textile, o 2% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du plastique, du métal et du verre, • 4% pour l’organisation des réunions de sensibilisation et le déploiement de la signalétique appréciées sur la base de : o 2% pour les fréquences des réunions de sensibilisation et support de présentation, o 2% pour les exemples de signalétique, • 5% pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accomplissement de la prestation appréciée sur la base de : o 3% pour la consommation moyenne (L/100km) de l'ensemble de la flotte de véhicules que vous allez mobiliser dans le cadre de cette prestation, o 2% pour la composition (part en pourcentage des ordinateurs reconditionnés, labélisés et non-labélisés) du pack informatique que vous utiliserez pour réaliser la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 3 - SITE LE GALILEE Collecte et traitement des biodéchets
Description du marché: Collecte et traitement des biodéchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 45% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 3% pour la compréhension du contexte et des enjeux induits par la collecte et le traitement des biodéchets • 16% pour l’organisation et moyens mis en œuvre pour le déploiement de la prestation, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le traitement des biodéchets appréciés sur la base de : o 5% pour les moyens matériels et mesures pour optimiser la collecte et le traitement des biodéchets dans le cadre des collectes ordinaires o 5% pour les moyens et optimisation pour la collecte et le traitement des biodéchets des collectes exceptionnelles. o 6% pour la proposition des contenants appropriés aux biodéchets et modalités d’entretien de réutilisation et de remise en état • 9% pour le rôle et responsabilités de l’interlocuteur dédié et les modalités d’encadrement de l’équipe affecté à la réalisation des prestations appréciés sur la base de : o 5% pour le rôle et responsabilité de l’interlocuteur dédié o 4% pour la modalité d’encadrement de l’équipe affectée à la réalisation des prestations • 8% pour la présentation de la filière de recyclage des biodéchets appréciée sur la base de : o 4% pour la connaissance de la filière de retraitement des biodéchets o 4% pour la description du circuit de revalorisation • 4% pour l’organisation des réunions de sensibilisation et le déploiement de la signalétique appréciés sur la base de : o 2% pour les fréquences des réunions de sensibilisation et support de présentation o 2% pour les exemples de signalétique • 5% pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accomplissement de la prestation appréciée sur la base de : o 3% pour la consommation moyenne (L/100km) de l'ensemble de la flotte de véhicules que vous allez mobiliser dans le cadre de cette prestation o 2% pour la composition (part en pourcentage des ordinateurs reconditionnés, labélisés et non-labélisés) du pack informatique que vous utiliserez pour réaliser la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 149
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-12 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FRANCE TRAVAIL - IdF
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie PINARD
Courrier électronique: sophie.pinard@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0627323724 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93 558 Montreuil Cedex
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-356002 (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets
Numéro de référence:
2406-DRIDF-007
Brève description:
Marchés de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2604-DRIDF-007 LOT 1
Titre: Lot n° 1-Départements 75, 78, 92, 95 Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile
Description du marché:
Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 45% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 3% pour la compréhension du contexte et des enjeux induits par le tri, la collecte et le traitement des déchets • 18% pour l’organisation et les moyens mis en œuvre pour, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le tri des déchets collectés appréciés sur la base de : 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes ordinaires, o 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes exceptionnelles, o 4% pour les mesures envisagées pour garantir la confidentialité du papier lors des opérations de collecte et de recyclage, o 4% pour la méthodologie et les moyens envisagés par le candidat pour assurer la valorisation des déchets collectés, • 7% pour le rôle et responsabilités de l’interlocuteur dédié et les modalités d’encadrement de l’équipe affecté à la réalisation des prestations appréciés sur la base de : o 4% pour le rôle et responsabilité de l’interlocuteur dédié, o 3% pour les modalités d’encadrement de l’équipe affectée à la réalisation des prestations • 8% pour la présentation de la filière de recyclage par type de déchets appréciée sur la base de : o 3% pour la description des étapes de la filière de recyclage du Papier/Carton, o 3% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du textile, o 2% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du plastique, du métal et du verre, • 4% pour l’organisation des réunions de sensibilisation et le déploiement de la signalétique appréciées sur la base de : o 2% pour les fréquences des réunions de sensibilisation et support de présentation, o 2% pour les exemples de signalétique, • 5% pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accomplissement de la prestation appréciée sur la base de : o 3% pour la consommation moyenne (L/100km) de l'ensemble de la flotte de véhicules que vous allez mobiliser dans le cadre de cette prestation, o 2% pour la composition (part en pourcentage des ordinateurs reconditionnés, labélisés et non-labélisés) du pack informatique que vous utiliserez pour réaliser la prestation,
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2604-DRIDF-007 LOT 2
Titre: Lot n° 2-Départements 77, 91, 94, 93 Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 45% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 3% pour la compréhension du contexte et des enjeux induits par le tri, la collecte et le traitement des déchets • 18% pour l’organisation et les moyens mis en œuvre pour, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le tri des déchets collectés appréciés sur la base de : 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes ordinaires, o 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes exceptionnelles, o 4% pour les mesures envisagées pour garantir la confidentialité du papier lors des opérations de collecte et de recyclage, o 4% pour la méthodologie et les moyens envisagés par le candidat pour assurer la valorisation des déchets collectés, • 7% pour le rôle et responsabilités de l’interlocuteur dédié et les modalités d’encadrement de l’équipe affecté à la réalisation des prestations appréciés sur la base de : o 4% pour le rôle et responsabilité de l’interlocuteur dédié, o 3% pour les modalités d’encadrement de l’équipe affectée à la réalisation des prestations • 8% pour la présentation de la filière de recyclage par type de déchets appréciée sur la base de : o 3% pour la description des étapes de la filière de recyclage du Papier/Carton, o 3% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du textile, o 2% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du plastique, du métal et du verre, • 4% pour l’organisation des réunions de sensibilisation et le déploiement de la signalétique appréciées sur la base de : o 2% pour les fréquences des réunions de sensibilisation et support de présentation, o 2% pour les exemples de signalétique, • 5% pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accomplissement de la prestation appréciée sur la base de : o 3% pour la consommation moyenne (L/100km) de l'ensemble de la flotte de véhicules que vous allez mobiliser dans le cadre de cette prestation, o 2% pour la composition (part en pourcentage des ordinateurs reconditionnés, labélisés et non-labélisés) du pack informatique que vous utiliserez pour réaliser la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2604-DRIDF-007 LOT 3
Titre: Lot n° 3 - SITE LE GALILEE Collecte et traitement des biodéchets
Description du marché: Collecte et traitement des biodéchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 45% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 3% pour la compréhension du contexte et des enjeux induits par la collecte et le traitement des biodéchets • 16% pour l’organisation et moyens mis en œuvre pour le déploiement de la prestation, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le traitement des biodéchets appréciés sur la base de : o 5% pour les moyens matériels et mesures pour optimiser la collecte et le traitement des biodéchets dans le cadre des collectes ordinaires o 5% pour les moyens et optimisation pour la collecte et le traitement des biodéchets des collectes exceptionnelles. o 6% pour la proposition des contenants appropriés aux biodéchets et modalités d’entretien de réutilisation et de remise en état • 9% pour le rôle et responsabilités de l’interlocuteur dédié et les modalités d’encadrement de l’équipe affecté à la réalisation des prestations appréciés sur la base de : o 5% pour le rôle et responsabilité de l’interlocuteur dédié o 4% pour la modalité d’encadrement de l’équipe affectée à la réalisation des prestations • 8% pour la présentation de la filière de recyclage des biodéchets appréciée sur la base de : o 4% pour la connaissance de la filière de retraitement des biodéchets o 4% pour la description du circuit de revalorisation • 4% pour l’organisation des réunions de sensibilisation et le déploiement de la signalétique appréciés sur la base de : o 2% pour les fréquences des réunions de sensibilisation et support de présentation o 2% pour les exemples de signalétique • 5% pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accomplissement de la prestation appréciée sur la base de : o 3% pour la consommation moyenne (L/100km) de l'ensemble de la flotte de véhicules que vous allez mobiliser dans le cadre de cette prestation o 2% pour la composition (part en pourcentage des ordinateurs reconditionnés, labélisés et non-labélisés) du pack informatique que vous utiliserez pour réaliser la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 149
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-12 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FRANCE TRAVAIL - IdF
Numéro d'enregistrement national:
13000548118277
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie PINARD
Courrier électronique: sophie.pinard@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0627323724 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93 558 Montreuil Cedex
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernantles délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion ducontrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justiceadministrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur labase de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours àcompter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou decertaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assortid'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'unedemande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recoursadministratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnéesen tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-356002 (2026-05-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕