dans le cadre des réflexions conduites sur la mise en conformité avec le tri à la source des biodéchets, (loi no 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, entrée en vigueur au 31 décembre 2023), le SIGIDURS souhaite déployer des collectes de restes alimentaires à partir de début 2024 en privilégiant dans un premier temps les zones où la gestion de proximité par compostage est difficile à mettre en place
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de pré-collecte, collecte et traitement des restes alimentaires et sensibilisation des usagers concernés sur le territoire du SIGIDURS
23DPS002”
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Brève description:
“dans le cadre des réflexions conduites sur la mise en conformité avec le tri à la source des biodéchets, (loi no 2020-105 relative à la lutte contre le...”
Brève description
dans le cadre des réflexions conduites sur la mise en conformité avec le tri à la source des biodéchets, (loi no 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, entrée en vigueur au 31 décembre 2023), le SIGIDURS souhaite déployer des collectes de restes alimentaires à partir de début 2024 en privilégiant dans un premier temps les zones où la gestion de proximité par compostage est difficile à mettre en place
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 / Fourniture et livraison de sacs compostables de type kraft pour la pré-collecte des restes alimentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de sacs compostables de type kraft pour la pré-collecte des restes alimentaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 / Fourniture et livraison de bioseaux pour la collecte des restes alimentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de bioseaux pour la collecte des restes alimentaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 / Fourniture, installation et maintenance d'abris bacs pour la collecte des restes alimentaires des ménages sur le territoire du SIGIDURS” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance d'abris bacs pour la collecte des restes alimentaires des ménages sur le territoire du SIGIDURS” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 / Sensibilisation au tri des restes alimentaires, avec distribution de bioseaux et sacs en porte à porte” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Description du marché:
“sensibilisation au tri des restes alimentaires, avec distribution de bioseaux et sacs en porte à porte pour les usagers qui bénéficieront de la collecte...”
Description du marché
sensibilisation au tri des restes alimentaires, avec distribution de bioseaux et sacs en porte à porte pour les usagers qui bénéficieront de la collecte séparative des restes alimentaires sur le territoire du SIGIDURS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 / llecte en apport volontaire et traitement des restes alimentaires des ménages sur le SIGIDURS, dont collecte hippomobile dans un secteur du...”
Titre
lot 5 / llecte en apport volontaire et traitement des restes alimentaires des ménages sur le SIGIDURS, dont collecte hippomobile dans un secteur du centre-ville de Sarcelles
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“collecte en apport volontaire et traitement des restes alimentaires des ménages sur le SIGIDURS, dont collecte hippomobile dans un secteur du centre-ville...”
Description du marché
collecte en apport volontaire et traitement des restes alimentaires des ménages sur le SIGIDURS, dont collecte hippomobile dans un secteur du centre-ville de Sarcelles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 925 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pointoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comitté consultatif interdépartemental de Versailles
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Iledefrance.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 120-381134 (2023-06-21)