Marchés de location de matériels industriels pour le Groupe EDF

EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opération des Achats Tertiaires, Prestations et IT (DOA TPIT)

Marchés de location de matériels industriels : groupes électrogènes, compresseurs et sécheurs d'air, groupes froids et matériels de chantiers divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opération des Achats Tertiaires, Prestations et IT (DOA TPIT)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Brève description:

Marchés de location de matériels industriels : groupes électrogènes, compresseurs et sécheurs d'air, groupes froids et matériels de chantiers divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Groupes électrogènes 📦
Compresseurs 📦
Refroidisseurs/recycleurs 📦
Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opération des Achats Tertiaires, Prestations et IT (DOA TPIT)
Adresse postale: 65 rue de la perverie
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://edf.fr 🌏
Courrier électronique: bich-chau.nguyen@edf.fr 📧
Téléphone: +33 761013284 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445864
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

- Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information n° AVIS004080 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. - Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». - Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. - La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » - EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. - Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Groupes électrogènes, unités mobiles électrogènes et banc de charge - Activités AIP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de location de groupes électrogènes, unités mobiles électrogènes, bancs de charge, accessoires et prestations associées à destination des centrales nucléaires d'EDF, pour des Activités Importantes pour la Protection de intérêts au sens de l'Arrêté INB de février 2012.

Contrat d'une durée de 5 ans fermes et 3 ans optionnels.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

3 options de durée d'une durée de douze mois chacune. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.

Intitulé du lot: Groupes électrogènes unités mobiles électrogènes et banc de charge - Activités NON AIP
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de location de groupes électrogènes, unités mobiles électrogènes, bancs de charge, accessoires et prestations associées à destination de toutes les entités non nucléaires du Groupe EDF ainsi qu'aux activités non AIP (ne relevant pas d'Activités Importantes pour la Protection de intérêts au sens de l'Arrêté INB de février 2012) des centrales nucléaires d'EDF.

Valeur estimée hors TVA: 17 500 000 EUR 💰
Description des options:

3 options de durée d'une durée de douze mois chacune. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.

Intitulé du lot: Compresseurs d'air et sécheurs d'air
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché de location de compresseurs d'air, sécheurs/déshydrateurs d'air, accessoires et prestations associées, à destination de toutes les entités du Groupe EDF.

Valeur estimée hors TVA: 29 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupes froids
Numéro du lot: 4
Brève description:

Marché de location de groupes générateurs de froid, accessoires et prestations associées, à destination de toutes les entités du Groupe EDF.

Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels industriels de chantiers divers
Numéro du lot: 5
Brève description:

Marché de location de matériels industriels de chantiers divers, accessoires et prestations associées, à destination de toutes les entités du Groupe EDF.

Valeur estimée hors TVA: 41 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à…

… 4 millions d'euros en cas de candidature sur le lot 1 "groupes électrogènes AIP" ;

… 8 millions d'euros en cas de candidature sur le lot 2 "groupes électrogènes HORS AIP" ;

… 10 millions d'euros en cas de candidature sur le lot 3 "compresseurs et sécheurs d'air" ;

… 1 millions d'euros en cas de candidature sur le lot 4 "groupes froids" ;

… 20 millions d'euros en cas de candidature sur le lot 5 "matériels industriels de chantiers divers".

Par ailleurs, en cas de réponse sur plusieurs lots :

- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à la somme des chiffres d'affaires minimaux indiqués sur chaque lot.

Exemple 1: réponse aux lots 1 et 2 = 4 + 8 Meur = 12 millions d'euros.

Exemple 2 : réponse à tous les lots = 4 + 8 + 10 + 1 + 20 Meur = 43 millions d'euros.

Ce critère est éliminatoire

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat justifie que son cœur d’activité est en rapport avec l’objet du présent avis (et en particulier du/des lot/s pour lequel/lesquels il se porte candidat) et il présente son organisation. Il doit justifier et fournir tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités. S'il en dispose, le candidat mentionne plusieurs références au cours des 5 dernières années, en matière de location de matériels.

2. Le candidat devra démontrer que le matériel et l'équipement dont il dispose est en adéquation avec les besoins du groupe EDF :

a. Il devra indiquer la composition (avec les informations techniques associées et les lieux de stockage) de son parc (seul, en groupement, avec sous-traitance)

b. Il devra démontrer les moyens mis en œuvre pour assurer la maintenance et la conformité des matériels loués (Documentation associée à jour : Attestations de conformité, Carnet de maintenance, Mode d’Emploi …)

c. Il devra indiquer les délais de mise à disposition sur site (quelle que soit sa nature et en tenant compte de l'environnement existant)

d. Il devra indiquer les prestations associées qu'il peut proposer, notamment :

i. les services proposés en cas de carence anticipée ou non de matériels : Solution alternative équivalente

ii. une hotline de conseil/dépannage doit être disponible aux heures ouvrables (a minima)

iii. délais de remplacement de matériel hors d’usage

iv. services possibles en dehors des heures ouvrables et week-end

v. Possibilité de rachat

vi. Autres prestations à détailler

3. Le candidat aura complété la grille fournie sur le Portail Achat EDF décrivant son parc matériel.

4. Le candidat devra démontrer que son organisation est en adéquation avec les besoins du groupe EDF. Il devra décrire son système de management, la composition de ses équipes, leur répartition sur le territoire et tout autre information qu’il jugera utile pour l’appréciation de ce critère. Il doit apporter la preuve d'une couverture commerciale géographique suffisante à la l'échelle du Groupe EDF.

5. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification) ;

6. Le candidat doit disposer d'une organisation de management environnemental conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification) ;

7. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l’objet du marché (administration, logistique, commercial);

8. Le candidat devra fournir les certificats de qualification professionnelle (établis par des organismes indépendants) du personnel concerné par la prestation objet de cet avis (qualifications exigées dans le CCTP).

Spécificités :

LOT 1 :

- A.1 : Le candidat devra démontrer sa capacité logistique et technique à réaliser des prestations d'études d'implantation permettant l'installation d'Unités Mobiles Electrogènes (formation du personnel des clients, essais de l'UME, qualification de l'UME, astreinte 7/7j et 24/24).

- A.2 :10. Le candidat devra détenir la qualification UTO ou devra être en cours de qualification au moment de l’attribution du marché, sur le périmètre suivant :

- le système de qualification ELECTRICITE ET CONTROLE COMMANDE,

- nomenclature INTERVENTION,

- domaine d’activité TRAVAUX ELECTRIQUES SENSIBLES « TES »,

- compétences techniques INTERVENTION ET RACCORDEMENT SUR LES ARMOIRES DE RELAYAGE, ARMOIRES SENSIBLES ET LEURS PERIPHERIQUES,

- compétences qualité NT85/114 cas 1 et SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1

Pour ce faire, le candidat peut s'associer avec une entreprise déjà qualifiée pour le raccordement en CNPE (liste des entreprises qualifiées disponible sur demande).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint et dans cette deuxième hypothèse le mandataire est nécessairement solidaire des autres membres du groupement.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour les prestations du LOT 1 décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification ELECTRICITE ET CONTROLE COMMANDE, nomenclature INTERVENTION, domaine(s) d'activité "Travaux électriques sensibles", compétences techniques INTERVENTION ET RACCORDEMENT SUR LES ARMOIRES DE RELAYAGE, ARMOIRES SENSIBLES ET LEURS PERIPHERIQUES, compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, et SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le candidat peut s'associer avec une entreprise déjà qualifiée pour le raccordement en CNPE (liste des entreprises qualifiées disponible sur demande)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris LA DEFENSE
Code postal: 92779
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia
Adresse postale: 35 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint André Les Lille
Code postal: 59350
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Renouvelables
Adresse postale: 100 esplanade général De Gaulle Tour B Immeuble Coeur Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF PEI (Production électrique insulaire)
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Framatome
Adresse postale: 1 place Jean MILLIER
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TPIT - Mme Bich-Chau NGUYEN
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prévision de publication du prochain avis : juin 2031

- Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

- Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

- La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

- EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

- Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 139-445864 (2023-07-18)

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