Marché TG - Travaux Poste Source - EDF SEI Corse

EDF

Le présent marché concerne des interventions ponctuelles (travaux occasionnels de maintenance, de construction ou de renouvellement d’ouvrages) dans les domaines du génie électrique, du génie civil ou du terrassement dans les postes sources HTB/HTA du réseau de transport d’électricité sur le territoire du département de la Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments industriels › Travaux de construction d'unités industrielles

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-14	Avis de marché
2023-11-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'unités industrielles
Numéro de référence: AVIS006508
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'unités industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 22-30 Rue de WAGRAM
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.thomas@enedis.fr 📧
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696622
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du marché constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 500 000 EUR 💰
Brève description:

L’affaire concerne des interventions ponctuelles et programmées (travaux occasionnels de maintenance, de construction ou de renouvellement d’ouvrages) dans les domaines du génie électrique (BT, HTA et HTB), du génie civil (Construction de bâtiment annexe, massifs, etc..) ou du terrassement dans les postes sources HTB/HTA du réseau de transport d’électricité sur le territoire du département de la Corse.

Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 69 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 36 mois. Le marché est d'une durée ferme de 33 mois prorogeable 3 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 du marché constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble de la Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché le candidat doit être qualifié RTE/ENEDIS sur la partie génie électrique GE pour les postes source.

A ce titre il devra fournir un document, en cours de validité, attestant de cette qualification.

L'aptitude Travaux Génie électrique dans les PS (TGE PS) correspond à un ensemble de connaissances, formations, qualifications permettant la réalisation de travaux comprenant la pose et le raccordement. des équipements, des matériels électriques, du contrôle commande HTB, HTA et BT, et du circuit de terre.

Pour les interventions dans l’enceinte d’un Poste Source, les opérateurs appelés à intervenir pour le compte du Titulaire doivent impérativement être, à minima habilité HOV/BO au sens de l’UTE C 18-510-1 et de son amendement A1. Le personnel intervenant dans l’enceinte d’un poste source devra se conformer aux exigences de CEDA, notamment concernant le pass HTB, avec une cible de déploiement au 01/01/2025. Une information sur les conditions de déploiement sera réalisée courant 2024 au titulaire du marché pour engager les actions nécessaires de formation.

Cette demande prévaut pour le personnel du titulaire et de ses sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints avec solidarité du mandataire.

« Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. »

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information RFxxxxx afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com. La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du Groupe EDF
Adresse postale: Médiateur du Groupe EDF TSA 50026
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75804
Adresse Internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=accueil 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-696622 (2023-11-14)

Informations complémentaires (2023-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709186
Se réfère à l'avis: 2023/S 222-696622
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2023/S 225-709186 (2023-11-17)

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