Le présent marché concerne des interventions ponctuelles (travaux occasionnels de maintenance, de construction ou de renouvellement d’ouvrages) dans les domaines du génie électrique, du génie civil ou du terrassement dans les postes sources HTB/HTA du réseau de transport d’électricité sur le territoire du département de la Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Avis de marché (2023-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 Rue de WAGRAM
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.thomas@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr🌏
URL de participation: https://pha2.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché TG - Travaux Poste Source - EDF SEI Corse
AVIS006508
Produits/services: Travaux de construction d'unités industrielles📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des interventions ponctuelles (travaux occasionnels de maintenance, de construction ou de renouvellement d’ouvrages) dans les...”
Brève description
Le présent marché concerne des interventions ponctuelles (travaux occasionnels de maintenance, de construction ou de renouvellement d’ouvrages) dans les domaines du génie électrique, du génie civil ou du terrassement dans les postes sources HTB/HTA du réseau de transport d’électricité sur le territoire du département de la Corse.
1️⃣
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble de la Corse
Description du marché:
“L’affaire concerne des interventions ponctuelles et programmées (travaux occasionnels de maintenance, de construction ou de renouvellement d’ouvrages) dans...”
Description du marché
L’affaire concerne des interventions ponctuelles et programmées (travaux occasionnels de maintenance, de construction ou de renouvellement d’ouvrages) dans les domaines du génie électrique (BT, HTA et HTB), du génie civil (Construction de bâtiment annexe, massifs, etc..) ou du terrassement dans les postes sources HTB/HTA du réseau de transport d’électricité sur le territoire du département de la Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 69
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 36 mois. Le marché est d'une durée ferme de 33 mois prorogeable 3 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 36 mois. Le marché est d'une durée ferme de 33 mois prorogeable 3 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du marché constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du marché constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché le candidat doit être qualifié RTE/ENEDIS sur la partie génie électrique GE pour les postes source.
A ce titre il...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché le candidat doit être qualifié RTE/ENEDIS sur la partie génie électrique GE pour les postes source.
A ce titre il devra fournir un document, en cours de validité, attestant de cette qualification.
L'aptitude Travaux Génie électrique dans les PS (TGE PS) correspond à un ensemble de connaissances, formations, qualifications permettant la réalisation de travaux comprenant la pose et le raccordement. des équipements, des matériels électriques, du contrôle commande HTB, HTA et BT, et du circuit de terre.
Pour les interventions dans l’enceinte d’un Poste Source, les opérateurs appelés à intervenir pour le compte du Titulaire doivent impérativement être, à minima habilité HOV/BO au sens de l’UTE C 18-510-1 et de son amendement A1. Le personnel intervenant dans l’enceinte d’un poste source devra se conformer aux exigences de CEDA, notamment concernant le pass HTB, avec une cible de déploiement au 01/01/2025. Une information sur les conditions de déploiement sera réalisée courant 2024 au titulaire du marché pour engager les actions nécessaires de formation.
Cette demande prévaut pour le personnel du titulaire et de ses sous-traitants.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints avec solidarité du mandataire.
« Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. »
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information RFxxxxx afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com. La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du Groupe EDF
Adresse postale: Médiateur du Groupe EDF TSA 50026
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75804
Pays: France 🇫🇷
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=accueil🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 222-696622 (2023-11-14)
Informations complémentaires (2023-11-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 222-696622
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Texte
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information RFxxxxx afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com . La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Texte
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information AVIS006508 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com . La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/
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Source: OJS 2023/S 225-709186 (2023-11-17)