Marché réservé portant sur l'entretien et le nettoyage des parties communes et des abords des immeubles collectifs sur le patrimoine de la Sem Emh
SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT
L'entretien et le nettoyage des parties communes entend, pour le titulaire pendant toute la durée du contrat, maintenir le bon état de propreté (sans salissures ni souillures), de toutes les surfaces (plafond, mur et sol) et espaces qui lui sont confiés (hall d'entrée, cage d'escalier, palier, sous-sol, cour intérieure, vitrerie, équipement…), pour contribuer à la valorisation du patrimoine et à la qualité du cadre de vie des locataires et selon :
- Les protocoles définis pour le patrimoine de la Sem Eurométropole de Metz Habitat en fonction du lieu, de l'équipement et des matériaux
- Les fréquences minimums et dispositions propres à chaque site
le présent contrat est un contrat de type "obligation de résultats" avec mise en place de moyens minimums
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-25 | Avis de marché |
| 2024-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: Xxx
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem eurometropole metz habitat
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: https://www.eurometropolemetzhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr 📧
Téléphone: +33 387753809 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659712
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: 2
Intitulé du lot: Lot n°1
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n°1 - Agence Sud Sablon - Secteur Queuleu
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 - Agence Sud Sablon - Secteur Sablon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Metz
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2023/S 209-659712 (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: Xxx
Brève description:
L'entretien et le nettoyage des parties communes entend, pour le titulaire pendant toute la durée du contrat, maintenir le bon état de propreté (sans salissures ni souillures), de toutes les surfaces (plafond, mur et sol) et espaces qui lui sont confiés (hall d'entrée, cage d'escalier, palier, sous-sol, cour intérieure, vitrerie, équipement…), pour contribuer à la valorisation du patrimoine et à la qualité du cadre de vie des locataires et selon :
- Les protocoles définis pour le patrimoine de la Sem Eurométropole de Metz Habitat en fonction du lieu, de l'équipement et des matériaux
- Les fréquences minimums et dispositions propres à chaque site
le présent contrat est un contrat de type "obligation de résultats" avec mise en place de moyens minimums
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem eurometropole metz habitat
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: https://www.eurometropolemetzhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr 📧
Téléphone: +33 387753809 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659712
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'entretien et le nettoyage des parties communes entend, pour le titulaire pendant toute la durée du contrat, maintenir le bon état de propreté (sans salissures ni souillures), de toutes les surfaces (plafond, mur et sol) et espaces qui lui sont confiés (hall d'entrée, cage d'escalier, palier, sous-sol, cour intérieure, vitrerie, équipement…), pour contribuer à la valorisation du patrimoine et à la qualité du cadre de vie des locataires et selon :
Afficher plus
- Les protocoles définis pour le patrimoine de la Sem Eurométropole de Metz Habitat en fonction du lieu, de l'équipement et des matériaux
- Les fréquences minimums et dispositions propres à chaque site
le présent contrat est un contrat de type "obligation de résultats" avec mise en place de moyens minimums
Informations sur les lots: 2
Intitulé du lot: Lot n°1
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n°1 - Agence Sud Sablon - Secteur Queuleu
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible une fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, soit du 01.01.2025 au 31.12.2025
Intitulé du lot: Lot n°2
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 - Agence Sud Sablon - Secteur Sablon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
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Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Metz
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2023/S 209-659712 (2023-10-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 404 834 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019885
Se réfère à l'avis: 2023/S 209-659712
Numéro JO-S: 9
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: Association metz-pole-services
Adresse postale: 5 RUE D ANJOU
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 167 514 EUR 💰
Nom: Valoprest
Adresse postale: 9 RUE DESCARTES
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Valeur totale du marché: 237320.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 009-019885 (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 404 834 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019885
Se réfère à l'avis: 2023/S 209-659712
Numéro JO-S: 9
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: Association metz-pole-services
Adresse postale: 5 RUE D ANJOU
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 167 514 EUR 💰
Nom: Valoprest
Adresse postale: 9 RUE DESCARTES
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Valeur totale du marché: 237320.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 009-019885 (2024-01-08)
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