L'entretien et le nettoyage des parties communes entend, pour le titulaire pendant toute la durée du contrat, maintenir le bon état de propreté (sans salissures ni souillures), de toutes les surfaces (plafond, mur et sol) et espaces qui lui sont confiés (hall d'entrée, cage d'escalier, palier, sous-sol, cour intérieure, vitrerie, équipement…), pour contribuer à la valorisation du patrimoine et à la qualité du cadre de vie des locataires et selon :
- Les protocoles définis pour le patrimoine de la Sem Eurométropole de Metz Habitat en fonction du lieu, de l'équipement et des matériaux
- Les fréquences minimums et dispositions propres à chaque site
le présent contrat est un contrat de type "obligation de résultats" avec mise en place de moyens minimums
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sem eurometropole metz habitat
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387753809📞
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr📧
Fax: +33 387370240 📠
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.eurometropolemetzhabitat.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé portant sur l'entretien et le nettoyage des parties communes et des abords des immeubles collectifs sur le patrimoine de la Sem Emh
Xxx”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“L'entretien et le nettoyage des parties communes entend, pour le titulaire pendant toute la durée du contrat, maintenir le bon état de propreté (sans...”
Brève description
L'entretien et le nettoyage des parties communes entend, pour le titulaire pendant toute la durée du contrat, maintenir le bon état de propreté (sans salissures ni souillures), de toutes les surfaces (plafond, mur et sol) et espaces qui lui sont confiés (hall d'entrée, cage d'escalier, palier, sous-sol, cour intérieure, vitrerie, équipement…), pour contribuer à la valorisation du patrimoine et à la qualité du cadre de vie des locataires et selon :
- Les protocoles définis pour le patrimoine de la Sem Eurométropole de Metz Habitat en fonction du lieu, de l'équipement et des matériaux
- Les fréquences minimums et dispositions propres à chaque site
le présent contrat est un contrat de type "obligation de résultats" avec mise en place de moyens minimums
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Lot n°1 - Agence Sud Sablon - Secteur Queuleu
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible une fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, soit du 01.01.2025 au 31.12.2025”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 - Agence Sud Sablon - Secteur Sablon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou...”
Liste et brève description des conditions
Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2023/S 209-659712 (2023-10-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 404 834 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 209-659712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association metz-pole-services
Adresse postale: 5 RUE D ANJOU
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 514 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2
Nom et adresse du contractant
Nom: Valoprest
Adresse postale: 9 RUE DESCARTES
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237320.26 💰
Source: OJS 2024/S 009-019885 (2024-01-08)