marché réservé d'insertion par l'activité économique pour la collecte des contenants et nettoyage des corbeilles de tri de la Collectivité de Saint-Martin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché réservé d'insertion par l'activité économique pour la collecte des contenants et nettoyage des corbeilles de tri de la Collectivité de Saint-Martin”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“marché réservé d'insertion par l'activité économique pour la collecte des contenants et nettoyage des corbeilles de tri de la COM” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri pour les emballages en verre de la Collectivité de Saint-Martin” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri pour les emballages en verre de la Collectivité de Saint-Martin” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Insertion du public en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri d'emballage en métal et en plastique de la Collectivité de Saint-Martin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Martin
Description du marché:
“collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri d'emballage en métal et en plastique de la Collectivité de Saint-Martin” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Insertion du public en difficulte
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir au Document Unique
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats devront disposer de l'agrément ou du statut d'entreprise/association d'insertion professionnelle (à démontrer par la production d'un document...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats devront disposer de l'agrément ou du statut d'entreprise/association d'insertion professionnelle (à démontrer par la production d'un document officiel émanant des services de l'etat ou de la Collectivité)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 101-311969 (2023-05-22)