Marché réservé d'entretien des espaces verts

Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé d'entretien des espaces verts
Numéro de référence: 2026-08
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-08-Lot 1
Titre: Désherbage manuel ou mécanique, débroussaillage trottoirs et bordures, etc.
Description du marché: Désherbage manuel ou mécanique, débroussaillage trottoirs et bordures, etc.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-08-LOT 2
Titre: Tonte surfaces, faucardage roseaux, etc.
Description du marché: Tonte surfaces, faucardage roseaux, etc.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes sevre et loire
Numéro d'enregistrement national: 20006786600018
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle Espace Sèvre
Code postal: 44330
Commune postale: Vallet
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.sorin@cc-sevreloire.fr 📧
Téléphone: +33 251719212 📞
URL: https://www.cc-sevreloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26601_1185884.html 🌏
URL de participation: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-721315 (2026-10-15)