Marché réservé - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l’entretien des cimetières sur le territoire de Chemillé-en-Anjou – 2026-2030

Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l’entretien des cimetières sur le territoire de Chemillé-en-Anjou – 2026-2030
Numéro de référence: 260007
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'entretien des cimetières sur le territoire de Chemillé-en-Anjou - 2026-2030”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Description du marché:
“Prestation d'entretien des cimetières sur le territoire de Chemillé en Anjou”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chemillé en Anjou (49)
Numéro d'enregistrement national: 20005359300014
Adresse postale: 5 rue de l’Arzillé
Code postal: 49120
Commune postale: Chemillé en Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@chemille-en-anjou.fr 📧
Téléphone: +33 241304242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-242171 (2026-04-08)