Marché relatif à la réalisation d’une étude de préfiguration de la filière REP micropolluants

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Etude de préfiguration de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Micropolluants (secteurs cosmétiques et pharmaceutiques)

Date limite

Deadline 2026-09-01

Qui ?

• Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement expérimental › Services de recherche

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la réalisation d’une étude de préfiguration de la filière REP micropolluants
Numéro de référence: 2026-05-EAURE-EtudeREP
Brève description:

Etude de préfiguration de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Micropolluants (secteurs cosmétiques et pharmaceutiques)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche 📦
Description
Identifiant interne: 2026-05-EAURE-EtudeREP
Titre: Etude de préfiguration de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Micropolluants (secteurs cosmétiques et pharmaceutiques)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L’objectif principal de la prestation est de rassembler et de proposer les éléments techniques, économiques, financiers, juridiques et environnementaux permettant d’alimenter la réflexion visant à organiser la mise en œuvre opérationnelle d’une REP appliquée aux micropolluants, sur l’ensemble du territoire national (métropole et collectivités territoriales d’outre-mer appliquant le code de l’Environnement). L’étude à réaliser comprendra trois parties distinctes : - Partie 1 : Etat des lieux ; - Partie 2 : Proposition de scénarios d’organisation de la filière REP Micropolluants ; - Partie 3 : Eléments de cadrage de la filière REP Micropolluants. Cette étude de préfiguration est conduite en parallèle de travaux européens sur la REP (acte d’exécution prévu par l’article 9) en cours et devant être publiés au plus tard le 31 décembre 2027. Le périmètre de la prestation concerne les produits cosmétiques et pharmaceutiques, couverts par la directive 2001/83/CE sur les médicaments à usage humain, et le règlement n°1223/2009 sur les produits cosmétiques. L’étude concerne l’ensemble du territoire français (y compris les DROM appliquant le code de l’Environnement et le code de la Santé publique). Pour la partie concernant l’identification des quantités mises sur le marché, l’étude concerne également le marché européen.

Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent marché, un second marché de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ce nouveau contrat peut être conclu ne peut dépasser un an à compter de la notification du marché initial.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La capacité de l’équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Base juridique : code de la commande publique

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 149
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-05 11:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont fermes. Les prix de règlement du marché sont mixtes (part forfaitaire + prix unitaires). Les prestations à prix unitaires s’exécutent au moyen de bons de commande notifiés au titulaire, dans la limite d’un montant maximum fixé à 30 000€ HT. Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant de la part forfaitaire du marché). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget total s’élevant à 360 000 € TTC sur la durée du marché. Il est à noter que ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires qui pourraient intervenir ultérieurement.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Numéro d'enregistrement national: 12006701200027
Département: 92
Adresse postale: Tour Séquoia
Place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 81 21 22 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032854?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032854?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: 75
Adresse postale: DAJ / Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public/ 1C
6, rue Louise Weiss
Télédoc 353
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2026/S 130-474853 (2026-07-08)

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