marché relatif à la prestation de chauffage des bâtiments communaux P1/P2/P3 - marché de type MTI - 2024/2028

Commune de Donzenac

le présent appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Mairie de DONZENAC, selon les clauses et conditions précisées dans le présent dossier d'appel d'offres.
Le marché de base du type MTI (Marché - température - intéressement), comprend des prestations P1, P2, P3, ainsi que deux PSE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-17 Avis de marché
2023-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 202300000000080000
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Mairie de DONZENAC, selon les clauses et conditions précisées dans le présent dossier d'appel d'offres. Le marché de base du type MTI (Marché - température - intéressement), comprend des prestations P1, P2, P3, ainsi que deux PSE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de donzenac
Adresse postale: place jacques chirac bp 6
Code postal: 19270
Commune postale: Donzenac
Contact
Adresse Internet: http://www.donzenac.correze.net/ 🌏
Courrier électronique: mairie@donzenac19.fr 📧
Téléphone: +33 555857233 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_O10Xe48Z6P 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_O10Xe48Z6P 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635413
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
commission D'Appel D'Offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Mairie de DONZENAC, selon les clauses et conditions précisées dans le présent dossier d'appel d'offres.
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Le marché de base du type MTI (Marché - température - intéressement), comprend des prestations P1, P2, P3, ainsi que deux PSE.
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché de base du type MTI (Marché - température - intéressement), comprend des prestations P1, P2, P3, ainsi que deux PSE
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
pse 1 : Remplacement du système d'aérothermes de la salle des fêtes
pse 2 : Installation de 2 compteurs calorifiques avec contrôle annuel au centre multi-accueil crèche
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de donzenac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au dossier de consultation des entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
article R2161-3 2° : les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: mairie de donzenac
Informations complémentaires: commission D'Appel D'Offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21190720900012
Contact
Point de contact: LAPORTE Yves
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_O10Xe48Z6P 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_O10Xe48Z6P 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 2 cour bugeaud Cs40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de bordeaux - direccte nouvelle aquitaine
Adresse postale: pole c - 118 cours du marechal juin - tSA 100001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 56692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-635413 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Mairie de DONZENAC, selon les clauses et conditions précisées dans le présent dossier d'appel d'offres. Le marché de base du type MTI (Marché - température - intéressement), comprend des prestations P1, P2, P3, ainsi que deux PSE
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Valeur totale du marché: 348350.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791061
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-635413
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
pse 1 Travaux (non retenue) : Remplacement du système d'aérothermes de la salle des fêtes
pse 2 Travaux (retenue) : Installation de 2 compteurs calorifiques avec contrôle annuel au centre multi-accueil crèche

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: engie energie services - eNGIE Solutions
Numéro d'enregistrement national: 552 046 955 000 985
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain - faubourg de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.bouchard@engie.com 📧
Valeur totale du marché: 348350.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 249-791061 (2023-12-22)
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