marche relatif a la mise a disposition D'Une plateforme de dons en ligne et de bornes de don

RNDP

le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution technique (ci-après nommé " Plateforme ") afin de permettre les dons en ligne par carte bancaire en faveur du projet de restauration de Notre-Dame de Paris (ci-après nommé " Projet ") porté par l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Rndp). Le donateur désirant soutenir le Projet (ci-après désigné le " Contributeur " ou les " Contributeurs ") peut effectuer en ligne, via la Plateforme, un acte de mécénat au profit de l'ep RNDP, habilité à recevoir des dons conformément à la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Qui ?

• RNDP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2023-124
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Plates-formes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: rndp
Adresse postale: 2 bis Cité Martignac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://rebatirnotredamedeparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: +33 788142041 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401394&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446081&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776894
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution technique afin de permettre les dons en ligne par carte bancaire en faveur du projet de restauration de Notre-Dame de Paris porté par l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Rndp). Le donateur désirant soutenir le Projet peut effectuer en ligne, via la Plateforme, un acte de mécénat au profit de l'ep RNDP, habilité à recevoir des dons conformément à la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est d'un (1) an. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur deux (2) mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401394&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comites consultatifs locaux de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/Comite_local_Paris_18112022.pdf?v=1702393242 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 247-776894 (2023-12-20)

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateforme de dons en ligne
Numéro de référence: 2023-124
Brève description: Mise à disposition d'une plateforme de dons en ligne (pour cartes bancaires)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Description
Identifiant interne: 2023-124
Description du marché: Mise en place d'une plateforme de dons en ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d'enregistrement national: 200 090 777 00018
Adresse postale: 2 bis cité Martignac
Rndp
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: +33788142041 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la rubrique : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-02-05 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 776894-2023
Source: OJS 2024/S 023-066906 (2024-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (18)