le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution technique (ci-après nommé " Plateforme ") afin de permettre les dons en ligne par carte bancaire en faveur du projet de restauration de Notre-Dame de Paris (ci-après nommé " Projet ") porté par l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Rndp). Le donateur désirant soutenir le Projet (ci-après désigné le " Contributeur " ou les " Contributeurs ") peut effectuer en ligne, via la Plateforme, un acte de mécénat au profit de l'ep RNDP, habilité à recevoir des dons conformément à la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche relatif a la mise a disposition D'Une plateforme de dons en ligne et de bornes de don
2023-124”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution technique (ci-après nommé " Plateforme ") afin de permettre les dons en ligne par carte...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution technique (ci-après nommé " Plateforme ") afin de permettre les dons en ligne par carte bancaire en faveur du projet de restauration de Notre-Dame de Paris (ci-après nommé " Projet ") porté par l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Rndp). Le donateur désirant soutenir le Projet (ci-après désigné le " Contributeur " ou les " Contributeurs ") peut effectuer en ligne, via la Plateforme, un acte de mécénat au profit de l'ep RNDP, habilité à recevoir des dons conformément à la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution technique afin de permettre les dons en ligne par carte bancaire en faveur du projet de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution technique afin de permettre les dons en ligne par carte bancaire en faveur du projet de restauration de Notre-Dame de Paris porté par l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Rndp). Le donateur désirant soutenir le Projet peut effectuer en ligne, via la Plateforme, un acte de mécénat au profit de l'ep RNDP, habilité à recevoir des dons conformément à la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un (1) an. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un (1) an. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur deux (2) mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comites consultatifs locaux de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/Comite_local_Paris_18112022.pdf?v=1702393242🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 247-776894 (2023-12-20)