la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF, uniquement sur demande d'une des communes (Maire ou détenteurs de pouvoirs de police dans la commune) ou de la CARF et en gestion et l'hébergement de ces animaux jusqu'à leur restitution à leurs propriétaires, à leur euthanasie ou à leur remise un organisme agréé, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à la gestion des services d'une fourrière animale sur le territoire de la CARF
2023/01”
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF, uniquement sur demande d'une des communes (Maire ou détenteurs de pouvoirs de police dans la...”
Brève description
la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF, uniquement sur demande d'une des communes (Maire ou détenteurs de pouvoirs de police dans la commune) ou de la CARF et en gestion et l'hébergement de ces animaux jusqu'à leur restitution à leurs propriétaires, à leur euthanasie ou à leur remise un organisme agréé, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF, uniquement sur demande d'une des communes (Maire ou détenteurs de pouvoirs de police dans la...”
Description du marché
la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF, uniquement sur demande d'une des communes (Maire ou détenteurs de pouvoirs de police dans la commune) ou de la CARF et en gestion et l'hébergement de ces animaux jusqu'à leur restitution à leurs propriétaires, à leur euthanasie ou à leur remise un organisme agréé, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Amplitude d'ouverture au public de la fourrière
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“déclaration d'activité fourrière fournie par la Préfecture - certificat de capacité délivré par les services compétents conformément à l'article L214-6 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
déclaration d'activité fourrière fournie par la Préfecture - certificat de capacité délivré par les services compétents conformément à l'article L214-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime - le ou les vétérinaires sanitaires désignés par le gestionnaire de la fourrière (article L211-24 du Code Rural et de la Pêche maritime) et les conventions passées avec eux - liste des techniciens spécialisés affectés au marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 071-217444 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF, uniquement sur demande d'une des communes (Maire ou détenteurs de pouvoirs de police dans la...”
Brève description
la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF, uniquement sur demande d'une des communes (Maire ou détenteurs de pouvoirs de police dans la commune) ou de la CARF et en gestion et l'hébergement de ces animaux jusqu'à leur restitution à leurs propriétaires, à leur euthanasie ou à leur remise un organisme agréé, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211 860 💰
Description
Description du marché:
“la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF, uniquement sur demande d'une des communes (Maire ou détenteurs de pouvoirs de police dans la...”
Description du marché
la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF, uniquement sur demande d'une des communes (Maire ou détenteurs de pouvoirs de police dans la commune) ou de la CARF et en gestion et l'hébergement de ces animaux jusqu'à leur restitution à leurs propriétaires, à leur euthanasie ou à leur remise un organisme agréé, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-217444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-01
Titre:
“marché relatif à la gestion des services d'une fourrière animale sur le territoire de la CARF”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sacpa
Commune postale: Falicon Tourette Levens
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 860 💰
Source: OJS 2023/S 112-350330 (2023-06-08)