le présent marché porte sur la prestation de fourniture et de livraison de papiers pour la Ville et le Ccas.Groupement de commandes entre la commune de Choisy-Le-Roi Et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de la commune de Choisy-Le-Roi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche relatif a la fourniture et livraison de papiers blanc
2023 - PAPIER BLANC”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la prestation de fourniture et de livraison de papiers pour la Ville et le Ccas.Groupement de commandes entre la commune de...”
Brève description
le présent marché porte sur la prestation de fourniture et de livraison de papiers pour la Ville et le Ccas.Groupement de commandes entre la commune de Choisy-Le-Roi Et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de la commune de Choisy-Le-Roi
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la prestation de fourniture et de livraison de papiers pour la Ville et le ccas. " fourniture de papier blanc pour impression...”
Description du marché
le présent marché porte sur la prestation de fourniture et de livraison de papiers pour la Ville et le ccas. " fourniture de papier blanc pour impression numérique, bureautique et presse numérique "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2024 et ce jusqu'au 31...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2024 et ce jusqu'au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie). En cas de groupement, le Dc1...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie). En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandatairedéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie).Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les offres sont obligatoirement dématérialisées via achatpublic.comle présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant...”
les offres sont obligatoirement dématérialisées via achatpublic.comle présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.Le montant maximum annuel est de : 80 000 euros Ht/AnLe paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.Le marché est financé sur le budget principal de la ville (bons de commandes émis par la commune) et budget du CCAS (bons de commandes émis par le Ccas)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 183-569104 (2023-09-19)