MARCHE RELATIF A L'ENTRETIEN, AUX PETITS TRAVAUX, A LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET AUX TRAVAUX CONSECUTIFS A SINISTRE, EN PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES EN TOUS CORPS D'ETAT SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - 3 LOTS

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

La présente consultation a pour objet l'entretien, les petits travaux, la remise en état des logements et les travaux consécutifs à sinistre, en parties privatives et parties communes en tous corps d'état sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH (3 lots géographiques). Le descriptif des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots et ses annexes, joints au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acorus
• BALAS

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
• Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-13	Avis de marché
2026-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE RELATIF A L'ENTRETIEN, AUX PETITS TRAVAUX, A LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET AUX TRAVAUX CONSECUTIFS A SINISTRE, EN PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES EN TOUS CORPS D'ETAT SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - 3 LOTS
Numéro de référence: DEX-2026-05
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 02
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 03

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 - DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY-LA-GARENE
Description du marché:

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 - DP NANTERRE / RUEIL-MALMAISON / DP SURESNES
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 - DP SEINE-OUEST / DP BAGNEUX / DP PLESSIS-ROBINSON
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Carrelages 📦

Travaux de maçonnerie 📦

Travaux de menuiserie 📦

+ 5 de plus

Travaux de peinture de bâtiments 📦

Travaux de plomberie 📦

Travaux de plâtrerie 📦

Travaux de revêtements de sols 📦

Travaux de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique. Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots "). La présente procédure d'appel d'offres ouvert donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande, sera conclu sans minimum et avec un montant maximum de : Lot n° 1 : 9 000 000 euros HT / an soit 36 000 000,00euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles susmentionnés. Lot n° 2 : 13 500 000 euros HT / an soit 54 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles susmentionnés. Lot n° 3 : 13 500 000 euros HT / an soit 54 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles susmentionnés. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise titulaire ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique.

Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.

Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots ").

La présente procédure d'appel d'offres ouvert donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre à bons de commande, sera conclu sans minimum et avec un montant maximum de :

Lot n° 1 : 9 000 000 euros HT / an soit 36 000 000,00euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles susmentionnés.

Lot n° 2 : 13 500 000 euros HT / an soit 54 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles susmentionnés.

Lot n° 3 : 13 500 000 euros HT / an soit 54 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles susmentionnés.

Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise titulaire ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-06-22 12:30:00 📅
Lieu: Siège
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171152673 📞
URL: https://hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1161077.html 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hauts-de-Seine Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: 0147571137 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-337715 (2026-05-13)

Avis d'attribution de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 144 000 000 EUR (framework approximate) 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Carrelages 📦

Travaux d'installations électriques 📦

Travaux de maçonnerie 📦

+ 5 de plus

Travaux de peinture de bâtiments 📦

Travaux de plomberie 📦

Travaux de plâtrerie 📦

Travaux de revêtements de sols 📦

Travaux de vitrerie 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 25 %
Critère de qualité (pondération): 0.25
Critère de qualité (nom): GMAO : 22.5 %
Critère de qualité (pondération): 0.22
Critère de qualité (nom): RSE : 2,5 %
Critère de qualité (pondération): 0.02
Critère de qualité (nom): GMAO : 22,5 %
RSE : 2.5 %

Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026 - 9473
Date de conclusion du contrat: 2026-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 36 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Balas
Numéro d'enregistrement national: 56207779200082
Adresse postale: 19 BOULEVARD LOUISE MICHEL - CS50134
Code postal: 92238
Commune postale: Gennevilliers cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bep@balas.net 📧
Téléphone: 01 49 45 45 45 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 54 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Numéro d'enregistrement national: 40416232300020
Adresse postale: ZA PARIEST - 22 Rue Léon Jouhaux
Code postal: 77183
Commune postale: Croissy-beaubourg
Courrier électronique: appel.offre@groupe-acorus.fr 📧
Téléphone: 01 79 78 04 78 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Source: OJS 2026/S 189-671035 (2026-09-29)

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