Avis de marché (2023-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sgcd 35
Adresse postale: 81, Boulevard d'armorique
Commune postale: Rennes
Code postal: 35026
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact:
“Préfecture d'Ille-et-Vilaine- Direction des Collectivités Territoriales- Bureau de la citoyenneté”
Courrier électronique:
pref-elections@ille-et-vilaine.gouv.fr 📧
Région:
Bretagne
🏙️
URL:
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388402&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388402&orgAcronyme=g6l 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à l'adressage, la mise sous pli et le colisage de documents électoraux
MSP2024-2027”
Produits/services:
Services de distribution de courrier
📦
Brève description: adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: adressage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de distribution de courrier
📦
Lieu d'exécution:
Bretagne
🏙️
Description du marché:
“opération consistant à poser sur les enveloppes de propagande les adresses des électeurs”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: la mise sous pli
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services postaux et services de courrier
📦
Description du marché: mise sous pli de documents électoraux
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: colisage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: préparation des colis de bulletins de vote adressés aux bureaux de note
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
09:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 189-592431 (2023-09-27)