marché relatif à des prestations de formation pour les agents de l'ofpra
OFPRA
le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l'ofpra
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • OFPRA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-04 | Avis de marché |
| 2024-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 202309001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ofpra
Adresse postale: 201, rue Carnot
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.ofpra.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ofpra.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158681310 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2394335?orgAcronyme=k0l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394335&orgAcronyme=k0l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607729
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 865 000 EUR 💰
Intitulé du lot: formations managériales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000603300039
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2394335?orgAcronyme=k0l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun 🌏
Source: OJS 2023/S 194-607729 (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 202309001
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l'ofpra
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ofpra
Adresse postale: 201, rue Carnot
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.ofpra.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ofpra.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158681310 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2394335?orgAcronyme=k0l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394335&orgAcronyme=k0l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607729
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
il est tacitement reconductible 3 fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 865 000 EUR 💰
Intitulé du lot: formations managériales
Numéro du lot: 1
Brève description:
manager des agents en situation de télétravail, manager les personnes en situation de handicap, sensibilisation à la protection fonctionnelle des agents publics, conduite de l'entretien professionnel, gestion des conflits
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Informations complémentaires:
il est tacitement reconductible 3 fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Intitulé du lot: préparations aux concours et examens
Numéro du lot: 2
Brève description:
préparations au concours d?attaché d?administration, à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration, à l'examen professionnel pour l'accès au grade d?attaché principal d'administration et au recrutement sans concours
Description des renouvellements:
le marché est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Informations complémentaires:
le marché est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Intitulé du lot: droit de la personne appliqué à l'état civil
Numéro du lot: 3
Brève description:
principes fondamentaux de la protection de la personne, règles générales de l'état civil, les principaux actes d'état civil et les particularités et droits fondamentaux de la personne
Informations complémentaires:
le marché est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans
Intitulé du lot: droit des étrangers
Numéro du lot: 4
Brève description:
le droit de l'entrée et du séjour des étrangers en France. Les droits des étrangers présent sur le sol français
Informations complémentaires:
le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans
Intitulé du lot: lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Numéro du lot: 5
Brève description:
le cadre réglementaire en matière de prévention et de protection des victimes, les mesures d'accompagnement et de protection des victimes
Informations complémentaires:
le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Intitulé du lot: gestes de premiers secours
Numéro du lot: 6
Brève description:
protection immédiate, adaptée et permanente pour les agents de l'ofpra, les victimes et les autres personnes des dangers environnants
Intitulé du lot: apprentissage d'une langue étrangère
Numéro du lot: 7
Brève description:
l'Apprentissage et l'amélioration de la pratique de la langue anglaise, arabe ou russe
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000603300039
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2394335?orgAcronyme=k0l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun 🌏
Source: OJS 2023/S 194-607729 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif à des prestations de formation pour les agents de l Ofpra
Brève description:
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 865 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Apprentissage d'une langue étrangère (anglais, arabe, russe)
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique 70% décliné comme suit : Pertinence et riches du contenu 45% Méthodes et moyens pédagogiques 10% Expérience et qualification des intervenants 45%
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations managériales
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique 70% qui se décline comme suit : Pertinence et richesse du contenu 45% Méthodes et moyens pédagogiques 10% Expérience et qualification des intervenants 45%
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la personne appliqué à l'état civil
Description du marché: Droit de la personne appliqué à l'état civil
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des étrangers
Description du marché: Droit des étrangers
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Préparations aux concours et examens
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestes de premiers secours
Description du marché: Gestes de premiers secours
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Description du marché: Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 EUR 💰
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Arrc
Nom et adresse du contractant
Nom: Arrc
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@arrc.fr 📧
Téléphone: 0147459003 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Emergence Formation
Nom et adresse du contractant
Nom: Emergence Formation
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: contact@emergence-formation.fr 📧
Téléphone: 0140090033 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: BLS Formation
Nom et adresse du contractant
Nom: BLS Formation
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: kmander@blsgroup.net 📧
Téléphone: 0155288930 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Excellens Formation
Nom et adresse du contractant
Nom: Excellens Formation
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Plaisir
Courrier électronique: contact@excellensformation.com 📧
Téléphone: 0130795398 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sofis
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofis
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Belz
Courrier électronique: service.ao@sofis.fr 📧
Téléphone: 0246850299 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ofpra
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ofpra.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158681331 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 085-255653 (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche relatif à des prestations de formation pour les agents de l Ofpra
Brève description:
Procedure d appel d offre ouvert en application des articles L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 865 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Titre: Apprentissage d'une langue étrangère (anglais, arabe, russe)
Description du marché:
Apprentissage d'une langue étrangère
(anglais, arabe, russe)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 70% décliné comme suit : Pertinence et riches du contenu 45% Méthodes et moyens pédagogiques 10% Expérience et qualification des intervenants 45%
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Formations managériales
Description du marché:
Manager des agents en situation de télétravail, manager les personnes en situation de handicap, sensibilisation à la protection fonctionnelle des agents publics, conduite de l'entretien professionnel, gestion des conflits.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 70% qui se décline comme suit : Pertinence et richesse du contenu 45% Méthodes et moyens pédagogiques 10% Expérience et qualification des intervenants 45%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Droit de la personne appliqué à l'état civil
Description du marché: Droit de la personne appliqué à l'état civil
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Droit des étrangers
Description du marché: Droit des étrangers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Préparations aux concours et examens
Description du marché:
Préparations au concours d'attaché d'administration, à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration, à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et au recrutement sans concours.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Gestes de premiers secours
Description du marché: Gestes de premiers secours
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Description du marché: Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
Lot 7
Date de conclusion du contrat: 2024-04-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 EUR 💰
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
DROIT DES ETRANGERS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Arrc
Nom et adresse du contractant
Nom: Arrc
Numéro d'enregistrement national:
32917752100062
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@arrc.fr 📧
Téléphone: 0147459003 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
PREPARATION CONCOURS ET EXAMENS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Emergence Formation
Nom et adresse du contractant
Nom: Emergence Formation
Numéro d'enregistrement national:
48377662100029
Courrier électronique: contact@emergence-formation.fr 📧
Téléphone: 0140090033 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
APPRENTISSAGE LANGUES ETRANGERES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: BLS Formation
Nom et adresse du contractant
Nom: BLS Formation
Numéro d'enregistrement national:
49033374700056
Courrier électronique: kmander@blsgroup.net 📧
Téléphone: 0155288930 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
FORMATIONS MANAGERIALES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Excellens Formation
Nom et adresse du contractant
Nom: Excellens Formation
Numéro d'enregistrement national:
50219755100034
Commune postale: Plaisir
Courrier électronique: contact@excellensformation.com 📧
Téléphone: 0130795398 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sofis
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofis
Numéro d'enregistrement national:
43973400500036
Commune postale: Belz
Courrier électronique: service.ao@sofis.fr 📧
Téléphone: 0246850299 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GESTE DE PREMIERS SECOURS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ofpra
Numéro d'enregistrement national:
18000603300039
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ofpra.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158681331 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 085-255653 (2024-04-29)
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