marché public pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes entre Juine et Renarde

com communes entre juine renarde

marché ordinaire couvrant le territoire de la communauté de communes à l'exception de la commune de Lardy. Le présent marché concerne la collecte des déchets en porte à porte ainsi qu'en apport volontaire pour une période de 7 ans à partir du 1er janvier 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaer

Qui ?

• com communes entre juine renarde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-Tx-0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes entre juine renarde
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Contact
Adresse Internet: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229297
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le Titulaire doit au pouvoir adjudicateur une obligation de résultat.À ce titre, il s'engage :- à garantir un délai d'exécution des prestations conformément à la législation en vigueur ;- à garantir une continuité du service en cas de circonstances particulières

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 084 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestation de collecte en porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description:

tranche Ferme :Collecte des Ordures Ménagères résiduelles et déchets assimilés en porte-à-porte, dont le marché d'etréchy, transport et déchargement à l'exutoire de traitement ;Collecte des Multimatériaux (emballages et papiers en mélange) en porte-à-porte, dont le marché d'etréchy, transport et déchargement à l'exutoire de traitement ;Collecte des Déchets Végétaux en porte-à-porte, transport et déchargement à l'exutoire de traitement.Tranche optionnelle no1 : Lecture Rfid des bacs Omr et Multimatériaux (emballages et papiers en mélange) en cas de passage à la tarification incitative (à la levée)tranche optionnelle no2 : Collecte des encombrants sur rendez-vous, transport et déchargement à l'exutoire de valorisation

Valeur estimée hors TVA: 10 069 880 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de collecte en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 correspond à la collecte en apport volontaire des flux Ordures Ménagères résiduelles et déchets assimilés, Multimatériaux (Emballages et Papiers en mélange) et Verre

Valeur estimée hors TVA: 437 895 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des mesures de gestion environnementale

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble du personnel des titulaires sortant selon les dispositions de la Convention collective nationale des activités de déchet. Il est précisé au titulaire qu'aucune reprise de personnel ne sera demandé pour les communes suivantes : Boissy-Sous-Saint-Yon, Mauchamps, Saint-Sulpice-De-Favières, Saint-Yon, Souzy-La-Briche, Villeconin. La reprise de personnel s'établit donc pour la collecte des communes suivantes : Auvers-Saint-Georges, Boissy-Le-Cutté, Bouray-Sur-Juine, Chamarande, Chauffour-Lès-Étréchy, étréchy, Janville-Sur-Juine, Villeneuve-Sur-Auvers, TorfouLes véhicules assignés à la collecte ne devront pas être âgés de plus de 10 ans et être équipés de lecteurs de puces

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 2 rue des Hêtres Pourpres 91580 Etréchy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910055300059
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 076-229297 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 084 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623020
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-229297
Numéro JO-S: 199

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Nom: semaer
Adresse postale: ecosite De Vert Le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 168 034 EUR 💰
539533.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 199-623020 (2023-10-11)

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