marché ordinaire couvrant le territoire de la communauté de communes à l'exception de la commune de Lardy. Le présent marché concerne la collecte des déchets en porte à porte ainsi qu'en apport volontaire pour une période de 7 ans à partir du 1er janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes entre Juine et Renarde
2023-Tx-0005”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“marché ordinaire couvrant le territoire de la communauté de communes à l'exception de la commune de Lardy. Le présent marché concerne la collecte des...”
Brève description
marché ordinaire couvrant le territoire de la communauté de communes à l'exception de la commune de Lardy. Le présent marché concerne la collecte des déchets en porte à porte ainsi qu'en apport volontaire pour une période de 7 ans à partir du 1er janvier 2024
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 084 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de collecte en porte à porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“tranche Ferme :Collecte des Ordures Ménagères résiduelles et déchets assimilés en porte-à-porte, dont le marché d'etréchy, transport et déchargement à...”
Description du marché
tranche Ferme :Collecte des Ordures Ménagères résiduelles et déchets assimilés en porte-à-porte, dont le marché d'etréchy, transport et déchargement à l'exutoire de traitement ;Collecte des Multimatériaux (emballages et papiers en mélange) en porte-à-porte, dont le marché d'etréchy, transport et déchargement à l'exutoire de traitement ;Collecte des Déchets Végétaux en porte-à-porte, transport et déchargement à l'exutoire de traitement.Tranche optionnelle no1 : Lecture Rfid des bacs Omr et Multimatériaux (emballages et papiers en mélange) en cas de passage à la tarification incitative (à la levée)tranche optionnelle no2 : Collecte des encombrants sur rendez-vous, transport et déchargement à l'exutoire de valorisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 069 880 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de collecte en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 correspond à la collecte en apport volontaire des flux Ordures Ménagères résiduelles et déchets assimilés, Multimatériaux (Emballages et Papiers en...”
Description du marché
le lot 2 correspond à la collecte en apport volontaire des flux Ordures Ménagères résiduelles et déchets assimilés, Multimatériaux (Emballages et Papiers en mélange) et Verre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 437 895 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des mesures de gestion environnementale
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble du personnel des titulaires sortant selon les dispositions de la Convention collective nationale des activités...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble du personnel des titulaires sortant selon les dispositions de la Convention collective nationale des activités de déchet. Il est précisé au titulaire qu'aucune reprise de personnel ne sera demandé pour les communes suivantes : Boissy-Sous-Saint-Yon, Mauchamps, Saint-Sulpice-De-Favières, Saint-Yon, Souzy-La-Briche, Villeconin. La reprise de personnel s'établit donc pour la collecte des communes suivantes : Auvers-Saint-Georges, Boissy-Le-Cutté, Bouray-Sur-Juine, Chamarande, Chauffour-Lès-Étréchy, étréchy, Janville-Sur-Juine, Villeneuve-Sur-Auvers, TorfouLes véhicules assignés à la collecte ne devront pas être âgés de plus de 10 ans et être équipés de lecteurs de puces
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 2 rue des Hêtres Pourpres 91580 Etréchy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le Titulaire doit au pouvoir adjudicateur une obligation de résultat.À ce titre, il s'engage :- à garantir un délai d'exécution des prestations conformément à la législation en vigueur ;- à garantir une continuité du service en cas de circonstances particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 076-229297 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 084 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-229297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-Ao-Fcs-0005*1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation de collecte en porte à porte
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: semaer
Adresse postale: ecosite De Vert Le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 168 034 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-Ao-Fcs-0005*2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation de collecte en apport volontaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 539533.50 💰
Source: OJS 2023/S 199-623020 (2023-10-11)