marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire de Nîmes sud (30)

A.P.I.J

le présent marché est un marché global sectoriel passé selon une procédure
avec négociation. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire de Nîmes sud (30) en France Métropolitaine. Les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution, la réalisation des travaux et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire et ses accès. Le scénario prévoit la construction d'environ
40 000 mètres carrés de surface de plancher avec une hauteur maximum de R+4 + combles pour la création de 700 nouvelles places. L'Enveloppe financière prévisionnelle est de 132 300 000 euros Ht? plus ou moins 5% (cent
trente deux millions trois cent mille d'euros hors taxe) en mois de valeur juin 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:
le présent marché est un marché global sectoriel passé selon une procédure avec négociation. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire de Nîmes sud (30) en France Métropolitaine. Les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution, la réalisation des travaux et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire et ses accès. Le scénario prévoit la construction d'environ 40 000 mètres carrés de surface de plancher avec une hauteur maximum de R+4 + combles pour la création de 700 nouvelles places. L'Enveloppe financière prévisionnelle est de 132 300 000 euros Ht? plus ou moins 5% (cent trente deux millions trois cent mille d'euros hors taxe) en mois de valeur juin 2023
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: a.p.i.j
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr 🌏
Courrier électronique: katia.buoro-fabregue@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2382169&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2382169&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565483
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
la durée de 37 mois est donnée à titre indicatif pour les phases études et travaux. Ce marché est un marché à tranches : 1tranche ferme et 2 tranches optionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un marché global sectoriel passé selon une procédure
avec négociation. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire de Nîmes sud (30) en France Métropolitaine. Les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution, la réalisation des travaux et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire et ses accès. Le scénario prévoit la construction d'environ
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40 000 mètres carrés de surface de plancher avec une hauteur maximum de R+4 + combles pour la création de 700 nouvelles places. L'Enveloppe financière prévisionnelle est de 132 300 000 euros Ht? plus ou moins 5% (cent
trente deux millions trois cent mille d'euros hors taxe) en mois de valeur juin 2023
Valeur totale estimée: 132 300 000 EUR 💰
Brève description: conception-Réalisation
Valeur estimée hors TVA: 132 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois
Description des options: les tranches sont décrites à l'article 1 du RC joint
Informations complémentaires:
la durée de 37 mois est donnée à titre indicatif pour les phases études et travaux.
Ce marché est un marché à tranches : 1tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
selon les critères figurant à l'annexe 1 de l'aapc disponible via le lien de téléchargement précisé section I.3 du présent AAPC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
selon les critères figurant à l'annexe 1 de l'aapc disponible sur le profil acheteur via le lien de téléchargement précisé section I.3 du présent AAPC
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2382169&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2382169&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Ce groupement est composé au minimum : d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) d'un bureau d'études techniques, d'une entreprise générale (ou d'un groupement d'entreprises), mandataire du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes, aux entreprises et aux bureaux d'études techniques pluridisciplinaires de présenter plusieurs candidatures
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en agissant à la fois en qualité de membre ou de sous-traitant de plusieurs groupements.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir
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adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux. Une prime égale à 500 000 euros HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre
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complète. Une prime complémentaire de 50 000 euros HT sera allouée à chacun des candidats en cas de production d'une nouvelle offre à chaque tour de négociation . Ces primes sont susceptibles d'être diminuées, voire supprimées, en cas d'offre irrégulière ou inappropriée. Ces primes seront déduites de la rémunération de l'attributaire du marché. L'Apij invite chaque candidat retenu pour remettre une offre à participer à une présentation générale du dossier de consultation. Une visite obligatoire du site accueillant
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le futur centre de détention et une visite facultative d'un établissement pénitentiaire sont également prévues par le pouvoir adjudicateur. Les modalités et le programme de la réunion sur site seront précisés aux candidats par le pouvoir adjudicateur
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-565483 (2023-09-15)
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