le présent marché est un marché global sectoriel passé selon une procédure
avec négociation. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire de Nîmes sud (30) en France Métropolitaine. Les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution, la réalisation des travaux et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire et ses accès. Le scénario prévoit la construction d'environ
40 000 mètres carrés de surface de plancher avec une hauteur maximum de R+4 + combles pour la création de 700 nouvelles places. L'Enveloppe financière prévisionnelle est de 132 300 000 euros Ht? plus ou moins 5% (cent
trente deux millions trois cent mille d'euros hors taxe) en mois de valeur juin 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire de Nîmes sud (30)”
Produits/services: Travaux de construction de prisons📦
Produits/services: IA01
📦
Brève description:
“le présent marché est un marché global sectoriel passé selon une procédure
avec négociation. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement...”
Brève description
le présent marché est un marché global sectoriel passé selon une procédure
avec négociation. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire de Nîmes sud (30) en France Métropolitaine. Les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution, la réalisation des travaux et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire et ses accès. Le scénario prévoit la construction d'environ
40 000 mètres carrés de surface de plancher avec une hauteur maximum de R+4 + combles pour la création de 700 nouvelles places. L'Enveloppe financière prévisionnelle est de 132 300 000 euros Ht? plus ou moins 5% (cent
trente deux millions trois cent mille d'euros hors taxe) en mois de valeur juin 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de prisons📦
Produits/services supplémentaires: IA01
📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: conception-Réalisation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“selon les critères figurant à l'annexe 1 de l'aapc disponible sur le profil acheteur via le lien de téléchargement précisé section I.3 du présent AAPC” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les tranches sont décrites à l'article 1 du RC joint
Description
Informations complémentaires:
“la durée de 37 mois est donnée à titre indicatif pour les phases études et travaux.
Ce marché est un marché à tranches : 1tranche ferme et 2 tranches optionnelles”
Informations complémentaires
la durée de 37 mois est donnée à titre indicatif pour les phases études et travaux.
Ce marché est un marché à tranches : 1tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“selon les critères figurant à l'annexe 1 de l'aapc disponible via le lien de téléchargement précisé section I.3 du présent AAPC” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase...”
eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Ce groupement est composé au minimum : d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) d'un bureau d'études techniques, d'une entreprise générale (ou d'un groupement d'entreprises), mandataire du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes, aux entreprises et aux bureaux d'études techniques pluridisciplinaires de présenter plusieurs candidatures
en agissant à la fois en qualité de membre ou de sous-traitant de plusieurs groupements.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir
adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux. Une prime égale à 500 000 euros HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre
complète. Une prime complémentaire de 50 000 euros HT sera allouée à chacun des candidats en cas de production d'une nouvelle offre à chaque tour de négociation . Ces primes sont susceptibles d'être diminuées, voire supprimées, en cas d'offre irrégulière ou inappropriée. Ces primes seront déduites de la rémunération de l'attributaire du marché. L'Apij invite chaque candidat retenu pour remettre une offre à participer à une présentation générale du dossier de consultation. Une visite obligatoire du site accueillant
le futur centre de détention et une visite facultative d'un établissement pénitentiaire sont également prévues par le pouvoir adjudicateur. Les modalités et le programme de la réunion sur site seront précisés aux candidats par le pouvoir adjudicateur
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Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2023/S 181-565483 (2023-09-15)