marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique de Pontmain

Département de la Mayenne

l'Opérateur sera en charge :
Des études et des travaux ;
De l'exploitation de l'équipement ;
De l'apport d'une quantité réduite de déchets tiers (5 000 tonnes/an) ;
Valorisation de l'énergie produite au niveau de l'installation : (sous forme de vapeur livrée à l'industriel SOFIVO à hauteur d'un minimum de 110 000 tonnes de vapeur par an ; sous toute autre forme de valorisation de l'énergie produite ou récupérée sur l'unité selon les potentialités inhérentes au site, notamment l'électricité et/ou la chaleur fatale.)
traitement et valorisation des mâchefers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et élimination des mâchefers non conformes ;
Valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des mâchefers
Bim travaux et exploitation.
Mise en conformité des locaux sociaux.
Reprise du circuit de visite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-26 Avis de marché
2023-05-26 Informations complémentaires
2023-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 2023MPGP01
Brève description:
l'Opérateur sera en charge : Des études et des travaux ; De l'exploitation de l'équipement ; De l'apport d'une quantité réduite de déchets tiers (5 000 tonnes/an) ; Valorisation de l'énergie produite au niveau de l'installation : (sous forme de vapeur livrée à l'industriel SOFIVO à hauteur d'un minimum de 110 000 tonnes de vapeur par an ; sous toute autre forme de valorisation de l'énergie produite ou récupérée sur l'unité selon les potentialités inhérentes au site, notamment l'électricité et/ou la chaleur fatale.) traitement et valorisation des mâchefers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et élimination des mâchefers non conformes ; Valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des mâchefers Bim travaux et exploitation. Mise en conformité des locaux sociaux. Reprise du circuit de visite
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran - cS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250332
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
la procédure est restreinte. Elle se déroulera en deux étapes successives : la présentation et la sélection des candidats admis à présenter une offre puis l'invitation des candidats retenus à la présentation des offres et leur négociation. Une PSE non obligatoire est demandée : Evacuation et élimination des Refiom
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Opérateur sera en charge :
Des études et des travaux ;
De l'exploitation de l'équipement ;
De l'apport d'une quantité réduite de déchets tiers (5 000 tonnes/an) ;
Valorisation de l'énergie produite au niveau de l'installation : (sous forme de vapeur livrée à l'industriel SOFIVO à hauteur d'un minimum de 110 000 tonnes de vapeur par an ; sous toute autre forme de valorisation de l'énergie produite ou récupérée sur l'unité selon les potentialités inhérentes au site, notamment l'électricité et/ou la chaleur fatale.)
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traitement et valorisation des mâchefers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et élimination des mâchefers non conformes ;
Valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des mâchefers
Bim travaux et exploitation.
Mise en conformité des locaux sociaux.
Reprise du circuit de visite
marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique de Pontmain.
Le contrat débutera à sa notification. La période de conception-travaux-exploitation est d'une durée de 10 ans à compter du 1er Janvier 2025 et jusqu'au 31 Décembre 2034.
Elle est précédée d'une période contractuelle de préparation d'une durée de quelques mois qui s'étend de la date de notification du contrat (courant du second semestre 2024) au Titulaire au 1er janvier 2025
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
la procédure est restreinte. Elle se déroulera en deux étapes successives : la présentation et la sélection des candidats admis à présenter une offre puis l'invitation des candidats retenus à la présentation des offres et leur négociation.
Une PSE non obligatoire est demandée : Evacuation et élimination des Refiom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pontmain (53220)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: eléments dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
informations dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
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Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation
Source: OJS 2023/S 084-250332 (2023-04-26)
Informations complémentaires (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Opérateur sera en charge : Des études et des travaux ; De lexploitation de léquipement ; De l'apport dune quantité réduite de déchets tiers (5 000 tonnes/an) ; Valorisation de l'énergie produite au niveau de l'installation : (sous forme de vapeur livrée à l'industriel SOFIVO à hauteur d'un minimum de 110 000 tonnes de vapeur par an ; sous toute autre forme de valorisation de l'énergie produite ou récupérée sur l'unité selon les potentialités inhérentes au site, notamment l'électricité et/ou la chaleur fatale.)traitement et valorisation des mâchefers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et élimination des mâchefers non conformes ;Valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des mâchefers BIM travaux et exploitation. Mise en conformité des locaux sociaux. Reprise du circuit de visite
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324312
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-250332
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Opérateur sera en charge : Des études et des travaux ; De lexploitation de léquipement ; De l'apport dune quantité réduite de déchets tiers (5 000 tonnes/an) ; Valorisation de l'énergie produite au niveau de l'installation : (sous forme de vapeur livrée à l'industriel SOFIVO à hauteur d'un minimum de 110 000 tonnes de vapeur par an ; sous toute autre forme de valorisation
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de l'énergie produite ou récupérée sur l'unité selon les potentialités inhérentes au site, notamment l'électricité et/ou la chaleur fatale.)traitement et valorisation des mâchefers conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur et élimination des mâchefers non conformes ;Valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des mâchefers BIM travaux et exploitation. Mise en conformité des locaux sociaux. Reprise du circuit de visite
Source: OJS 2023/S 103-324312 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023MPGP1
Brève description:
l'Opérateur sera en charge : Des études et des travaux ; De l'exploitation de l'équipement ; De l'apport d'une quantité réduite de déchets tiers (5 000 tonnes/an) ; Valorisation de l'énergie produite au niveau de l'installation (sous forme de vapeur livrée à l'industriel SOFIVO à hauteur d'un minimum de 110 000 tonnes de vapeur par an ; sous toute autre forme de valorisation de l'énergie produite ou récupérée sur l'unité selon les potentialités inhérentes au site, notamment l'électricité et/ou la chaleur fatale.) ; Traitement et valorisation des mâchefers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et élimination des mâchefers non conformes ; Valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des mâchefers Bim travaux et exploitation ; Mise en conformité des locaux sociaux ; Reprise du circuit de visite
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Mazagran

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-583734
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
une PSE non obligatoire est demandée : Evacuation et élimination des Refiom Pas de variante imposée par l'administration. Pas de variante libre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valorisation de l'énergie produite au niveau de l'installation (sous forme de vapeur livrée à l'industriel SOFIVO à hauteur d'un minimum de 110 000 tonnes de vapeur par an ; sous toute autre forme de valorisation de l'énergie produite ou récupérée sur l'unité selon les potentialités inhérentes au site, notamment l'électricité et/ou la chaleur fatale.) ;
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Traitement et valorisation des mâchefers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et élimination des mâchefers non conformes ;
Bim travaux et exploitation ;
Mise en conformité des locaux sociaux ;
marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique de Pontmain
Informations complémentaires:
une PSE non obligatoire est demandée : Evacuation et élimination des Refiom
Pas de variante imposée par l'administration.
Pas de variante libre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): conditions économiques et financières
Critère de coût (pondération): 40

Référence
Informations complémentaires
la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de NANTES dans les deux mois à compter de la date de sa notification
Source: OJS 2023/S 188-583734 (2023-09-26)
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