marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique de Pontmain

Département de la Mayenne

l'Opérateur sera en charge :
Des études et des travaux ;
De l'exploitation de l'équipement ;
De l'apport d'une quantité réduite de déchets tiers (5 000 tonnes/an) ;
Valorisation de l'énergie produite au niveau de l'installation : (sous forme de vapeur livrée à l'industriel SOFIVO à hauteur d'un minimum de 110 000 tonnes de vapeur par an ; sous toute autre forme de valorisation de l'énergie produite ou récupérée sur l'unité selon les potentialités inhérentes au site, notamment l'électricité et/ou la chaleur fatale.)
traitement et valorisation des mâchefers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et élimination des mâchefers non conformes ;
Valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des mâchefers
Bim travaux et exploitation ;
Mise en conformité des locaux sociaux ;
Reprise du circuit de visite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-28 Avis de marché
2023-10-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 2023MPGP2
Brève description:
l'Opérateur sera en charge : Des études et des travaux ; De l'exploitation de l'équipement ; De l'apport d'une quantité réduite de déchets tiers (5 000 tonnes/an) ; Valorisation de l'énergie produite au niveau de l'installation : (sous forme de vapeur livrée à l'industriel SOFIVO à hauteur d'un minimum de 110 000 tonnes de vapeur par an ; sous toute autre forme de valorisation de l'énergie produite ou récupérée sur l'unité selon les potentialités inhérentes au site, notamment l'électricité et/ou la chaleur fatale.) traitement et valorisation des mâchefers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et élimination des mâchefers non conformes ; Valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des mâchefers Bim travaux et exploitation ; Mise en conformité des locaux sociaux ; Reprise du circuit de visite
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran - cS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595775
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
la procédure est restreinte. Elle se déroulera en deux étapes successives : la présentation et la sélection des candidats admis à présenter une offre puis l'invitation des candidats retenus à la présentation des offres et leur négociation selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Une PSE non obligatoire est demandée : Evacuation et élimination des Refiom
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Opérateur sera en charge :
Des études et des travaux ;
De l'exploitation de l'équipement ;
De l'apport d'une quantité réduite de déchets tiers (5 000 tonnes/an) ;
Valorisation de l'énergie produite au niveau de l'installation : (sous forme de vapeur livrée à l'industriel SOFIVO à hauteur d'un minimum de 110 000 tonnes de vapeur par an ; sous toute autre forme de valorisation de l'énergie produite ou récupérée sur l'unité selon les potentialités inhérentes au site, notamment l'électricité et/ou la chaleur fatale.)
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traitement et valorisation des mâchefers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et élimination des mâchefers non conformes ;
Valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des mâchefers
Bim travaux et exploitation ;
Mise en conformité des locaux sociaux ;
Reprise du circuit de visite
marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique de Pontmain.
Le contrat débutera à la date de sa notification. La période de conception-travaux-exploitation est d'une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2034. Elle est précédée d'une période contractuelle de préparation d'une durée de quelques mois qui s'étend de la date de notification du contrat au titulaire (courant du second semestre 2024) au 1er janvier 2025
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Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
la procédure est restreinte. Elle se déroulera en deux étapes successives : la présentation et la sélection des candidats admis à présenter une offre puis l'invitation des candidats retenus à la présentation des offres et leur négociation selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
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Une PSE non obligatoire est demandée : Evacuation et élimination des Refiom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: eléments dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
informations dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé précontractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 190-595775 (2023-09-28)
Informations complémentaires (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique de Pontmain. Le contrat débutera à la date de sa notification. La période de conception-travaux-exploitation est d'une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2034. Elle est précédée d'une période contractuelle de préparation d'une durée de quelques mois qui s'étend de la date de notification du contrat au titulaire (courant du second semestre 2024) au 1er janvier 2025
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602045
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-595775
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-602045 (2023-10-03)
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