l'Opérateur sera en charge :
Des études et des travaux ;
De l'exploitation de l'équipement ;
De l'apport d'une quantité réduite de déchets tiers (5 000 tonnes/an) ;
Valorisation de l'énergie produite au niveau de l'installation : (sous forme de vapeur livrée à l'industriel SOFIVO à hauteur d'un minimum de 110 000 tonnes de vapeur par an ; sous toute autre forme de valorisation de l'énergie produite ou récupérée sur l'unité selon les potentialités inhérentes au site, notamment l'électricité et/ou la chaleur fatale.)
traitement et valorisation des mâchefers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et élimination des mâchefers non conformes ;
Valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des mâchefers
Bim travaux et exploitation ;
Mise en conformité des locaux sociaux ;
Reprise du circuit de visite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique de Pontmain
2023MPGP2”
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Brève description:
“l'Opérateur sera en charge :
Des études et des travaux ;
De l'exploitation de l'équipement ;
De l'apport d'une quantité réduite de déchets tiers (5 000...”
Brève description
l'Opérateur sera en charge :
Des études et des travaux ;
De l'exploitation de l'équipement ;
De l'apport d'une quantité réduite de déchets tiers (5 000 tonnes/an) ;
Valorisation de l'énergie produite au niveau de l'installation : (sous forme de vapeur livrée à l'industriel SOFIVO à hauteur d'un minimum de 110 000 tonnes de vapeur par an ; sous toute autre forme de valorisation de l'énergie produite ou récupérée sur l'unité selon les potentialités inhérentes au site, notamment l'électricité et/ou la chaleur fatale.)
traitement et valorisation des mâchefers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et élimination des mâchefers non conformes ;
Valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des mâchefers
Bim travaux et exploitation ;
Mise en conformité des locaux sociaux ;
Reprise du circuit de visite
marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique de Pontmain.
Le contrat débutera à la date de sa notification. La période de conception-travaux-exploitation est d'une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2034. Elle est précédée d'une période contractuelle de préparation d'une durée de quelques mois qui s'étend de la date de notification du contrat au titulaire (courant du second semestre 2024) au 1er janvier 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“la procédure est restreinte. Elle se déroulera en deux étapes successives : la présentation et la sélection des candidats admis à présenter une offre puis...”
Informations complémentaires
la procédure est restreinte. Elle se déroulera en deux étapes successives : la présentation et la sélection des candidats admis à présenter une offre puis l'invitation des candidats retenus à la présentation des offres et leur négociation selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Une PSE non obligatoire est demandée : Evacuation et élimination des Refiom
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: eléments dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
informations dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé précontractuel.
- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé précontractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 190-595775 (2023-09-28)
Informations complémentaires (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique de Pontmain. Le contrat débutera à la...”
Brève description
marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique de Pontmain. Le contrat débutera à la date de sa notification. La période de conception-travaux-exploitation est d'une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2034. Elle est précédée d'une période contractuelle de préparation d'une durée de quelques mois qui s'étend de la date de notification du contrat au titulaire (courant du second semestre 2024) au 1er janvier 2025
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 190-595775
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 193-602045 (2023-10-03)