l'Opérateur sera en charge :
Des études et des travaux ;
De l'exploitation de l'équipement ;
De l'apport d'une quantité réduite de déchets tiers (5 000 tonnes/an) ;
Valorisation de l'énergie produite au niveau de l'installation : (sous forme de vapeur livrée à l'industriel SOFIVO à hauteur d'un minimum de 110 000 tonnes de vapeur par an ; sous toute autre forme de valorisation de l'énergie produite ou récupérée sur l'unité selon les potentialités inhérentes au site, notamment l'électricité et/ou la chaleur fatale.)
traitement et valorisation des mâchefers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et élimination des mâchefers non conformes ;
Valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des mâchefers
Bim travaux et exploitation.
Mise en conformité des locaux sociaux.
Reprise du circuit de visite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique de Pontmain
2023MPGP01”
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Brève description:
“l'Opérateur sera en charge :
Des études et des travaux ;
De l'exploitation de l'équipement ;
De l'apport d'une quantité réduite de déchets tiers (5 000...”
Brève description
l'Opérateur sera en charge :
Des études et des travaux ;
De l'exploitation de l'équipement ;
De l'apport d'une quantité réduite de déchets tiers (5 000 tonnes/an) ;
Valorisation de l'énergie produite au niveau de l'installation : (sous forme de vapeur livrée à l'industriel SOFIVO à hauteur d'un minimum de 110 000 tonnes de vapeur par an ; sous toute autre forme de valorisation de l'énergie produite ou récupérée sur l'unité selon les potentialités inhérentes au site, notamment l'électricité et/ou la chaleur fatale.)
traitement et valorisation des mâchefers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et élimination des mâchefers non conformes ;
Valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des mâchefers
Bim travaux et exploitation.
Mise en conformité des locaux sociaux.
Reprise du circuit de visite
marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique de Pontmain.
Le contrat débutera à sa notification. La période de conception-travaux-exploitation est d'une durée de 10 ans à compter du 1er Janvier 2025 et jusqu'au 31 Décembre 2034.
Elle est précédée d'une période contractuelle de préparation d'une durée de quelques mois qui s'étend de la date de notification du contrat (courant du second semestre 2024) au Titulaire au 1er janvier 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“la procédure est restreinte. Elle se déroulera en deux étapes successives : la présentation et la sélection des candidats admis à présenter une offre puis...”
Informations complémentaires
la procédure est restreinte. Elle se déroulera en deux étapes successives : la présentation et la sélection des candidats admis à présenter une offre puis l'invitation des candidats retenus à la présentation des offres et leur négociation.
Une PSE non obligatoire est demandée : Evacuation et élimination des Refiom
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: eléments dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
informations dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 084-250332 (2023-04-26)
Informations complémentaires (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Opérateur sera en charge : Des études et des travaux ; De lexploitation de léquipement ; De l'apport dune quantité réduite de déchets tiers (5 000...”
Brève description
l'Opérateur sera en charge : Des études et des travaux ; De lexploitation de léquipement ; De l'apport dune quantité réduite de déchets tiers (5 000 tonnes/an) ; Valorisation de l'énergie produite au niveau de l'installation : (sous forme de vapeur livrée à l'industriel SOFIVO à hauteur d'un minimum de 110 000 tonnes de vapeur par an ; sous toute autre forme de valorisation
de l'énergie produite ou récupérée sur l'unité selon les potentialités inhérentes au site, notamment l'électricité et/ou la chaleur fatale.)traitement et valorisation des mâchefers conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur et élimination des mâchefers non conformes ;Valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des mâchefers BIM travaux et exploitation. Mise en conformité des locaux sociaux. Reprise du circuit de visite
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-250332
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 103-324312 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique de Pontmain
2023MPGP1”
Brève description:
“l'Opérateur sera en charge :
Des études et des travaux ;
De l'exploitation de l'équipement ;
De l'apport d'une quantité réduite de déchets tiers (5 000...”
Brève description
l'Opérateur sera en charge :
Des études et des travaux ;
De l'exploitation de l'équipement ;
De l'apport d'une quantité réduite de déchets tiers (5 000 tonnes/an) ;
Valorisation de l'énergie produite au niveau de l'installation (sous forme de vapeur livrée à l'industriel SOFIVO à hauteur d'un minimum de 110 000 tonnes de vapeur par an ; sous toute autre forme de valorisation de l'énergie produite ou récupérée sur l'unité selon les potentialités inhérentes au site, notamment l'électricité et/ou la chaleur fatale.) ;
Traitement et valorisation des mâchefers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et élimination des mâchefers non conformes ;
Valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des mâchefers
Bim travaux et exploitation ;
Mise en conformité des locaux sociaux ;
Reprise du circuit de visite
Afficher plus Description
Description du marché:
“marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique de Pontmain” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): conditions économiques et financières
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“une PSE non obligatoire est demandée : Evacuation et élimination des Refiom
Pas de variante imposée par l'administration.
Pas de variante libre.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-250332
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de Valorisation Energétique de Pontmain” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de NANTES dans les deux mois à compter de la date de sa notification”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de NANTES dans les deux mois à compter de la date de sa notification
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Source: OJS 2023/S 188-583734 (2023-09-26)